Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00486
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGQU Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE NOUVELLE RELAIS PARIS BALE C/ [G] [S] ENTRE : S.A.S. SOCIETE NOUVELLE RELAIS PARIS BALE, immatriculée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00486
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00486
N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV23 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00635 N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV23 Copie : - aux parties en LRAR CAF DU BAS-RHIN (CCC+FE) Mme [V] [N] épouse [L] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00486
TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00486
LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/486 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYP N° de minute : 24/406 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00486
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00486
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00486
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 4480
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00486
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00486
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAK6 AFFAIRE : [E] [W] veuve [X] C/ S.A.S. PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00486
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00486 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6RL Code NAC : 72D DEMANDEUR Monsieur [G], [W], [B] [V] né le 03 Octobre 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00486
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00486
N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me DECHERF, vestiaire : T47 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00486
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00486
N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6LD Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [E] [N] C/ [Y] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Virginie DE GUERRY DE BEAUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00486
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00486
DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTLG Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 5] EXPANSION 2 C/ S.A.R.L. LA LINGERIE DES 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00486
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MZ Minute : 24/00346 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [I] [B] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00486
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XY5 N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00486
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFL ENTRE : S.A. MAAF ASSURANCES SA dont le sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00486
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEU Minute : 24/499 S.C.I. MAAYANE INVEST Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00486
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSPP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01176 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00486
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXW SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00486
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CG5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00486
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00149 ------------------ Chambre 4/section 2 N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWGD JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 23 Janvier 2024 Madame Mégane LAUJAIS, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edwig
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