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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01024

    TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01024

    ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01024 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 676dd2ff0ef547d57380c56b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01024

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01024

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHFN CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G C/ REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (RESB) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee67956b912a005992fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01024

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 18 Novembre 2024 N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGCB N°de minute : Monsieur [T] [B] - en qualité de Président du Conseil Syndical du SDC de la résidence [Adresse 6] sis [Adresse 1] - c/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51d5437666d862748ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01024

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01024 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WJ N° Minute : 24/00633 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c88ffbc793219adcecc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01024

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélée au fond 72A Minute n° 24/828 N° RG 24/01024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3G 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c54ddfc18ec235b3a8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01024

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01024 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWDU N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 671030889dbc6e3232c01d85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01024

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 Septembre 2024 N° RG 24/01024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIC AFFAIRE :[V] [L] C/ S.A.S. T.M.C Code NAC : 56D DEMANDERESSE Madame [V] [L] née le 14 juin 1968 à [Localité 3], de nationalité française, auxiliaire de vie, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd93b538de0398b518df85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01024

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01024

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03018 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TMQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6138db413efebe9e98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01024

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2UA NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétairesde la résidence [

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e6df1f58283835147a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01024

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01024

    - N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 668f991d8dee2c23d20e6ebb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01024

    TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/01024

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01024 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXW du 13 Juin 2024 N° de minute 08 24/00914 affaire : S.A.S.U. SAS LARTA, S.E.L.A.R.L. [H] c/ S.A.R.L. ALTERNATIVE Grosse délivrée à Me Nino PARRAVICINI Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 667332337827ea89ef4f63e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01024

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 24/01024

    N° RC 24/01024 Minute n°24/428 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a50a6e764f0738a52eae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01024

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01024

    Minute n° 24/268 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bcaa73f0fa15dd4721d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01024

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01024

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYB Minute : 24/00183 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc2c52714c33ca45893
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01024

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01024

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4H Minute : 24/00590 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4331f06e1567cdd9f5a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01024

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5V N° de Minute : 24/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6635302be4b5292aaa66a67b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01024

    TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI5 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01dfbb79e8fd3d32c89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01024

    TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 24/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUIU Minute n°24/ DEMANDEURS : [C] [V] [Z] [V] [D] [V] tous trois représentés par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SCI ILE D’ARCINS défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ec117510300b403f246d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1