Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01958
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/01958
- N° RG 24/01958 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01958 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHM - Mme [P] [M] Ordonnance du 28 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01958
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA46 Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01958
TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 24/01958
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Isabelle PORCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 15 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01958 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOZ5 Minute n° JG24/226 JUGEMENT Le Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01958
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/01958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01958 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWI AFFAIRE : [C] [W] C/ Société IDENTICAR ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01958
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 24/01958
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° 178 RG N° : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKV Affaire : S.A.S. PLANETE ENR Représentant : Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01958
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/01958
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01958 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRHZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [S] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01958
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01958
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01958
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. DUNE CONSTRUCTION C/ S.A. SOLTECHNIC, S.A. AXA FRANCE IARD, Société BUREAU D'ETUDES ESCAICH, Société SMABTP, S.C.I. MOREAU LA ROUDET, S.A.S. MOREAU LEVAGE MANUTENTION ------------------------ N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXXF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01958
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/01958
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01958
TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 24/01958
N° RG 24/01958 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDE Syndic. de copro. DE L’ ENSEMBLE IMMOBILIER” RESIDENCE LUCIEN JONAS / [F] [P] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Syn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01958
TJ Versailles, 8 août 2024, RG 24/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 24/01958 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAM N° de Minute : 24/1890 [B] [E] c/ CENTRE HOSPITALIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01958
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01958
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKS N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01958
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 24/01958
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZO N° de minute : 198/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffière ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01958
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01958 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01958
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE Monsieur [O] [E] Madame [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTE N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01958
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YS MINUTE: 24/547 Nous,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01958
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/01958
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RMX AFFAIRE : [Y] [Z] [G] [R], [O] [H] [N] épouse [G] [R], [F] [P] [G] [R] / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RE
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