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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01047

    TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 24/01047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01047 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BILLARD - Me MISSEREY - Copie exécutoire à : - Me BILLARD S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbd7a5437666d8627a9d3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01047

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01047

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATATION JUDICIAIRE N° RG 24/01047 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWTT du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001104 N° de minute affaire : S.A.S. EMERIGE MEDITERRANEE c/ COMMUNE DE [Localité 22], S.A.S. SOLENZARA, CENTRE COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff476f5341ca999b029e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01047

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/01047

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTH S.A. MESOLIA HABITAT C/ [Y] [C] [E] - Expéditions délivrées à Mme [Y] [E] - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d88d5cd4a8758fff8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01047

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01047

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01047 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAO Minute : 24/898 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 670420ae8d5cd4a8758f7d33
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01047

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/01047

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01047 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755EF N° de Minute : 24/00261 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTO

    Lire la décision → Vérifier la source 67784d67e5fcd631233316b2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01047

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN3Y SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. VALMY V2 domiciliée : chez [Adresse 3] [Adresse 3], [Localité 4] représentée par Me Camille WAHLEN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c542a94e1874b4def7ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01047

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/01047

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK33 AFFAIRE : Société UNITED FRANCE 2019 A2 BIDCO IV SCI C/ S.A.S. L.F CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1af31dcc4c981629e2b0c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01047

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSG MI : 22/00001664 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abbe91ef833659a3513
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01047

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01047

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ee5d90a4b0a70b0ca8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01047

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01047

    - N° RG 24/01047 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01047 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995d8dee2c23d20f8633
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01047

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace749deb7110df9059d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01047

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01047

    Du 25 juin 2024 38C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBL6 S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [P] [E] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [E] FE délivrée à : Me MAILLET Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062244bb525fe3cf4735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01047

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33AW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [B], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d27827ea89ef4c894b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01047

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6668c03b6e764f0738ac2f7a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01047

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLFA - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b6a2ca89df237e2765d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01047

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QL6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESS

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef063fbb79e8fd3d32e68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1