Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01803
CA Amiens, 30 déc. 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01415 du : 06 Mai 2024 RG : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB5K Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 11 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00130
CA Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00130
ORDONNANCE N° 120 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Décembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00131
CA Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00131
ORDONNANCE N° 121 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Décembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03796
CA Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/03796
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 210 D.A. : Numéro : 24/02864 du : 10 Août 2024 N° RG 24/03796 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 08 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00038
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 21/00038
ARRET N° CPAM des [Localité 5] C/ S.A.S. [6] Copies certifiées conformes - CPAM des [Localité 5] - S.A.S. [6] - Me Michel PRADEL - Tribunal judiciaire de Lille Copie exécutoire - CPAM des [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05403
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 21/05403
ARRET N° S.A.S. [10] C/ URSSAF DE PICARDIE [W] CCC adressées à : -SAS [10] -URSSAF DE PICARDIE -Me VYNCKIER -Me BEREZIG Copie exécutoire délivrée à : -Me VYNCKIER Le 20 décembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04671
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 22/04671
ARRET N° S.A.R.L. [7] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE CCC adressées à : -SARL [7] -URSSAF DE PICARDIE -Me GACQUER CARON -Me BEREZIG Copie exécutoire délivrée à : -Me BEREZIG Le 20 décembre 2024 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01631
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/01631
ARRET N° CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [H] CCC adressées à : -Caisse autonome de retraite des médecins de France -M. [H] -Me GUERIN Copies exécutoires délivrées à : -Caisse autonome de retraite des
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02007
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02007
ARRET N° CPAM de l'Artois C/ Société [6] Copies certifiées conformes - CPAM de l'Artois - Société [6] - Me Véronique BENTZ - Tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM de l'Artois COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02014
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02014
ARRET N° [B] C/ CARSAT Hauts-de-France Copies certifiées conformes - Monsieur [X] [B] - CARSAT Hauts-de-France -Me Christophe WACQUET - Tribunal judiciaire Copie exécutoire - CARSAT Hauts-de-France
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02038
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02038
ARRET N° Société [8] Alsace Lorraine Champagne C/ URSSAF Nord-Pas-de-Calais Copies certifiées conformes - Société [8] Alsace Lorraine Champagne - URSSAF Nord-Pas-de-Calais - Me Jean DE CALBIAC - Me Maxime DESEURE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02041
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02041
ARRET N° Société [6] Société [5] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - Société [5] - URSSAF - Me Nicolas MEURANT - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie excéutoire : - Me Maxime D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02078
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02078
ARRET N° [S] C/ S.A.S. [7] CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Mme [S] -SAS [7] -CPAM DE L'ARTOIS -Me DECAT -Me COHEN JONATHAN Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'ARTOIS -Me COHEN JONATHAN Le 20 décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00048
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 24/00048
Ordonnance N° 52 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHGV Décision déférée à la Cour : ordonnance de la vice-présiden
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04001
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/04001
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02999 du : 10 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04001 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGD3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint quentin en date du 26 Août 2024 dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01915
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/01915
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 24/01495 du : 25 Avril 2024 N° RG 24/01915 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCD6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 02 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24000
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/06063
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 20/06063
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°207 D.A. : Numéro : 20/04110 du : 10 Décembre 2020 N° RG 20/06063 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6AC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 20 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00354
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/00354
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°208 D.A. : Numéro : 24/00293 du : 19 Janvier 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7DJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AMIENS en date du 22 Décembre 2023 dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00365
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/00365
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°209 D.A. : Numéro : 24/00304 du : 17 Janvier 2024 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7EC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 22 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05724
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 21/05724
ARRET N° [C] [C] C/ [M] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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