Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00113
CA Cayenne, 30 déc. 2024, RG 24/00113
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 43 / 2024 N° RG 24/00113 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJGE [N] [L] C/ S.A.S. COMPAGNIE MINIERE MONTAGNE D'OR ARRÊT DU 30 DECEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00113
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00113
Minute n° : 24/00471 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE5N Affaire : CPAM D’INDRE ET LOIRE-SIGURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE CPAM D’INDRE ET LOIRE, [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Mme
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ca other ca_amiens n° 24/00113
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/00113
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Novembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca other ca_bourges n° 24/00113
CA Bourges, 12 déc. 2024, RG 24/00113
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 12 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/0
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00113
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00113
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. L’ALBATROS / [C] N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5HG N° 24/00244 Du 05 Décembre 2024 Grosse délivrée Me GABO
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ca other ca_bastia n° 24/00113
CA Bastia, 25 nov. 2024, RG 24/00113
N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJTZ Minute : N°10/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu les d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00113
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00113
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLXJ du 14 Novembre 2024 M.I 24/00001209 N° de minute 24/ affaire : [X] [M] [B] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 5] Grosse délivrée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00113
TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00113
N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFR Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [M] [B], née le [Date naissance 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00113
CA Douai, 8 nov. 2024, RG 24/00113
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 08 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3EK N° MINUTE : 117 APPELANT M. [U] [X] né le 01 Février 1976 à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00113
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00113
ORDONNANCE N° du 05/11/2024 DOSSIER N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3I Madame [M] [Y] épouse [W] C/ Etablissement EPSM DE LA MARNE Monsieur [K] [W] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00113
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/00113
RÉFÉRÉ N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3L6 ----------------------- [K] [P], [B] [Z] c/ S.A.S. MAISONS DE LA COTE ATLANTIQUE (MCA) ----------------------- DU 31 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00113
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/00113
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 137/24 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK4T Décision déférée du 05 Décembre 2023 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2023/3501 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00113
CA Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00113
N° R.G. Cour : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWQ2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emma HYLEBOS substitu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00113
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZA7 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00113
TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00113 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVVJ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. DIAC C/ [F] [B] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00113
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVGG Minute : n° 24/452 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [N] [R] né le 23 Avril 1975 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00113
TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAGO AFFAIRE : [M] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pierre-marie BAUDELET Me Raphaële GUERIN Rendu par C. OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familial
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00113
TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00113
MINUTE : 24/00383 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK46 AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON c/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Nous, Pascal CHENIVE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00113
TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00113
1 TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00113 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAGA Jugement du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/159 [N] [K] C/ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, CAF DE LA SOMME, Société [8] E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00113
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00113
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00113 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAK JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits e
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