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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01927

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/01927 N° Portalis 352J-W-B7I-C366K N° MINUTE : 6 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CONFINO (K0182) Me BOLLANI (P0255) ORDONNANCE rendue le 04 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARCOLE CAPITAL (RCS de

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01927

    CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/01927

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN75P Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01927

    TJ Toulouse, 29 oct. 2024, RG 24/01927

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOKP NOM DU PATIENT : [F] [V] épouse [P]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01927

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5RQ JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. LA BANQUE CIC SUD OUEST C/ [X] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01927

    CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01927

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIR N° de Minute : 1887 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 21 Mai 1965 à [Localité 1] (COLOMBIE)

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  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01927

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01927

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ 285 Rôle N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRD SAS GREENSHIP GAS C/ - [E] [N] [K] - Me [U] - [R] [B] - Me [H] [A] - Me [D] [X] - CGEA AGS DE [Locali

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01927

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/01927

    N° RG 24/01927 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZY 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/01927 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZY N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [D] [M] [C] [N] [O] [B] C/ SMA SA Grosse Délivrée le : à SCP AVOCAGIR SELARL C

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01927

    CA Grenoble, 20 sept. 2024, RG 24/01927

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIJE joint au dossier 24/01819 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH4R Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 9] En date du 11 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 17 mai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01927

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01927

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WJ Minute : 24/847 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01927

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01927 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01927

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01927

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHZT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01927

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM M [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01927 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRP N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDERESSE Association EMMAÜS SOLIDARITE,

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01927

    CA Rouen, 5 juin 2024, RG 24/01927

    N° RG 24/01927 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la su

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01927

    CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01927 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 663089800316960008413594
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01927

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7QA MINUTE: 24/602 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c958acc05d528c8e9eca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1