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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00042

    CA Angers, 31 déc. 2024, RG 24/00042

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B MCPC/FB Ordonnance N°: 42 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 29 Décembre 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNDU AFFAIRE : [E] ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Nous, Marie-Christine PLAIRE COURTADE

    Lire la décision → Vérifier la source 6774dab41643b401c515be57
  • ca other ca_rouen n° 24/00042

    CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/00042

    N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVUM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution d'Evreux en date du 19 mars 2024 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6b79cef394eb0f5d71e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00042

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZECW N° Minute : 24/01896 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06579e6ebb156775eae
  • ca other ca_versailles n° 24/00042

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/00042

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQ3 AFFAIRE : S.A. DIAC ... C/ Syndicat FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT ... Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 674958b8bd4ac99f38232c85
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00042

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKCJ AFFAIRE le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet SAFAR SA C/ [U] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 673f999fc74c14eb6072c7f0
  • ca other ca_bourges n° 24/00042

    CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 24/00042

    SD/CV N° RG 24/00042 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTUD Décision attaquée : du 12 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. ÉTABLISSEMENTS SOLFA CARBURANTS C/ M. [W] [T] -------------------- E

    Lire la décision → Vérifier la source 6738454a5153027b68a44877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00042

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 24/00042

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00042 - Portalis DBZT-W-B7I-GICI - parquet 24060000035 - minute 155/2024 ***** ORDONNANCE du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnell

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00042

    CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00042

    ARRET N°361 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6M2 Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE CEN TRE ATLANTIQUE C/ S.A.S. HAVANA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67344eddc4c14c75434b75cf
  • ca other ca_riom n° 24/00042

    CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00042

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 40 Dossier N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRT Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fd6147ef4d642d3760b
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00042

    CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 24/00042

    N° de minute : 2024/77 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U54 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juillet 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2024/00369) Saisine de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da960fa562400eaa5b81
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00042

    CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00042

    Ordonnance N° 45 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGEN Décision déférée à la Cour : ordonnance du Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 6718947ad8ceca1cd7018e9c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00042

    TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 16 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00042 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de364ff724866f694430
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00042

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00042 (Dossier joint : 24/1816) - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7ZZ N° : Dossier principal - 24/0042 Dossier principal - 24/0042 S.C.I. DU [Adresse 6], SCI DU [Adresse 6] c/ S.A.S. FINAPARK V, S.D

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad14b098d256e100af28
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00042

    CA Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00042

    N° RG 24/00042 N° Portalis DBVC-V-B7I-HONW   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 61/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [K] & CO immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 814 877 668, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58284ad0d5ee7d7e5ab2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00042

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00042

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43X DEMANDERESSE : Mme [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne et assi

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7d0743b37446d683ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TO NUMERO MIN: 24/00078 Nous, Madame [R] [F], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd6172da17169e92e8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00042

    TJ Nanterre, 25 sept. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 25 septembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWO N° MINUTE : 24/00073 Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie KUBLER Maître Lara AYACHE Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4661aee05e3ee32cfa6c0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00042

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTAW 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a85e80a8925e91c5027
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00042

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UF4 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “ [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdf23308db0e5f1f3ae
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00042

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPCI N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28f8db7d98d0f44d55a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1