Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01232
TJ Bourg-en-Bresse, 23 déc. 2024, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01232 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54G N° Minute : 24/00782 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01232
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01232
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01232 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSM Minute : 24/01232 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01232
TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01232
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01232 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJXV CODE NAC : 50B - 5B AFFAIRE : Association OBSERVATOIRE NATIONAL DES ALIMENTATIONS VEGETALES C/ [M] [K], [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01232
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL ; Monsieur [D] [V] [O] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BX2 N° MINUTE : 7-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du j
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01232
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/777 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBM3 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP RMC ET ASSOCIES Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 02 se
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01232
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01232
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNEN AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice la Société NEXITY LAMY C/ S.C.I. SAINT NICOLAS, [W] [J], [R] [B], [N] [S]
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01232
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01232
- N° RG 24/01232 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01232
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01232 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4TC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01232
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01232
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01232 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01232
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34MK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01232
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/01232
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01232
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01232 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNSA - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01232
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01232
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2DR Minute : 24/160 S.D.C. [Adresse 9] Représentant : Me Nathalie FERNANDES BENCHETRIT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiair
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01232
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01232
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U26 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01232
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3LE MINUTE: 24/357 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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