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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00050

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00050

    MINUTE N° RG N° 2400050 PORTALIS N° DB22-W-B7I-SAJD Société FRANFINANCE, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE C/ Madame [D] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 D

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db8871cc4f2e63676c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00050

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 11 décembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZG affaire jointe RG 24/00068 N° MINUTE : 24/00105 Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène DAHER S.A.S. LEASEPLAN F

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7593bace64ddb45b0e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00050

    TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00050

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00050 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUL DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5eb7fc9e2cce3ec86004
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00050

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00050

    N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e73c550af6f5fd3455f98
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00050

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/00050

    RG N° : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT du 18 Octobre 2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis 3 avenue de la Libération - 63000 CLERMONT-FE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00050

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JM5I NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François xavier LHERITIER, avocat au barreau d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00050

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00050

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 24/00461 N° RG 24/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO4V Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 16 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 671818626d8b1985f469bbc0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00050

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMOW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebfa11c3411ff34578f67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00050

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542406866c0645cd2c42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00050

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/00050 N° Portalis DBX4-W-B7H-SR6N JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [U] [J] C/ [S] [C] [W] [C] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60cf1d01e3c86fadbaa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00050

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZYA Minute N° : 24/99 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd964838de0398b51985c8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00050

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00050

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 11] Débiteur : M. [R] [O] N° RG 24/00050 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQI Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae7eba4cad0b36cc181
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00050

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPX JUGEMENT Minute : 554

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7606d8b1985f45d5426
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00050

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00050

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PKPS du 12 Septembre 2024 M.I 24/00915 N° de minute affaire : [E] [V], [J] [V] c/ S.A.R.L. CARDONNE BATIMENT, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS NAVELLO FRERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f95c68642d1f009f8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00050

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00050

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING ([Localité 8]) / [V] N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBF N° 24/00169 Du 12 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3417cc196c29cd74acf9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00050

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00050

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00050 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCDT JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA SCI ANTONIO représentée par son géran

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1bb23308db0e5f2b4f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00050

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUNE Minute : 24/778 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f8f06e1567cdd9ee2c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00050

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFH MINUTE : 2024/00146 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77cf45d90a4b0a709e593
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00050

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOJX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02212 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e392c63cd64a75c3d3be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00050

    TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGME N°MINUTE : 24/316 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71b998cb644d8e0f41c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1