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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSFG NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE LA REGION REUNION [Adresse 11] [Adr

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00030

    TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 24/00030

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. MONTE PASCHI BANQUE / [N], [H] N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTP N° 24/00251 Du 12 Décembre 2024 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 675b47abb6df0bb97874202c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00030

    TJ 92050, 25 nov. 2024, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ2T Minute N° : Date : 25 Novembre 2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 23]

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174eb8daa57c7f673aee
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00030

    TJ 67482, 21 nov. 2024, RG 24/00030

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 7] N° RG 24/00030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSN2 MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00030

    TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 24/00030

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [N] c/ [Z] [E] N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQV Grosse délivrée à l’huissier expédition délivrée à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00030

    TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QF Code NAC : 78A ENTRE HOIST FINANCE AB, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STOCKHOLM sou

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a32ffbc793219adb210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00030

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542406866c0645cd2c5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00030

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 24/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. [9] / [U], [U] N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNEV N° 24/00320 Du 30 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Maud SECHER Me V

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00030

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPH N° MINUTE 24/00521 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [E] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67001968c34eb4cc85722343
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00030

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFVL AFFAIRE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet SOLOGNE IMMOBILIER, SARL dont le siège social est [Adresse 5] C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79d45ea63320f33f8c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00030

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00030

    MINUTE N° N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7I-R75S Monsieur [F] [Z] [E] [M] Madame [W] [E] née [U] C/ Monsieur [X] [N] Monsieur [G] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee53a172da17169ea206f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00030

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00030 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMG2 N° de minute : 24/563 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC Mme [W] [D] JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2538de0398b51b5bfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00030

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 constatant le désistement d’instance N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUSH N° minute : 24/00308 Dans l’affaire entre : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00030

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00030

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA6S DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE VIAXEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Annie-Claude PRIOU GADALA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3eddec63cd64a75c4c72f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00030

    TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTDF ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ S.C.I. KHARDI Nous, Monsieur [Y], juge de l’expropriation pour le département du RHÔNE au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be46e11322f258e17307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00030

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00030

    Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUXQ S.A. HLM NOALIS C/ [X] [Z] Expéditions délivrées à : Me GONDER M. [Z] FE délivrée à : Me GONDER Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00030

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00030

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Jeudi 20 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00030 - N° Port

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00030

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXP4 Minute N° : 24/65 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A.CLAMOUR, Débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fbc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00030

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00030

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6A6 DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7c6a53e3bdd07785bebb
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00030

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSMP 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6668c03a6e764f0738ac2f6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1