Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01997
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01997
N° RC 24/01997 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [N] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01997
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01997
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [V] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP7 Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry Copie d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01997
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTE3 MI : 24/00000837 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Jérôme DIROU Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL RACINE BORDEAUX
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01997
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01997
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42D6 PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01997
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GIRON ABARCA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZJ N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01997
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/01997
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01997 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIMB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01997
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 24/01997
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°24/00003 du 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01997 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43QG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] né le 04 Décembre 1981 [Adresse 7] [Localité 2]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01997
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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