Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00128
CA Rennes, 11 oct. 2024, RG 23/00128
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 11 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM6N (Réf 1ère instance : 22/00047) S.C.I. SCI LA CLARTE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOIRE-ATLANTIQU SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT Infirme la décision
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00128
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/00128
Minute N° : 24/125 DOSSIER N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFQL Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00128
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/00128
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 30 Novembre 2022, RG 21/00515 Appelante Mme [T] [E] [D] née le
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ca other ca_metz n° 23/00128
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 23/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4M4 [L], [L] C/ [F] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00128
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJ4 - Minute n° 24/44 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00085
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00128
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSBM Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Comptable du Pôle de Recouvrement Sp
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00128
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 24] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 46] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAO6 JUGEMENT Minute : 549
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00128
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00128
GB/LD ARRET N° 443 N° RG 23/00128 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW3H [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00128
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/00128
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.A. La BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG / Société ROMARIO N° RG 23/00128 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PINV N° 24/00171 Du 12 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00128
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 23/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 340 N° RG 23/00128 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSDB [H] [T] C/ S.E.L.A.R.L. S21Y S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00128
TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 23/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00128 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00128
TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 23/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00128 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHBI 88B JUGEMENT AFFAIRE : IRCEC C/ [X] [G] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : IRCEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00128
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [U] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJD7 Décision n° Notifié le à - M. [U] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00128
CA Basse-Terre, 27 juin 2024, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 360 DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRC4 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00536.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00128
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00128
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00128 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00128
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/00128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQ4 AFFAIRE : S.A.R.L. APOSTROPHE C/ [H] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2022 par le TJ h
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00128
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/00128
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXV Jugement du tribunal judiciaire de Cambrai du 20 décembre 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00128
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 23/00128
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JALN AFFAIRE : [C] C/ [B], S.A. CNP ASSURANCES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00128
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 15 MARS 2024 N° RG 23/00128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSBM Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC, agissant par Madame le Comptable du Pôle de Re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00128
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00128
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 N° de Minute : 24/24 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWH DEMANDEUR : Madame [F] [N] née le 25 septembre 2023 à [Loca
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