Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00916
TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00916
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX4A du rôle général [R] [N] c/ S.A.S.U. CARBELLA REPAIR EXPRESS la SELARL AUVERJURIS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Ex
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 24/00916
CA Bourges, 13 déc. 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N°47 / 24 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV3K Date de l'acte de saisine : 26 septembre 2024 Décision attaquée : Jugement du conseil de prud'hommes de NEVERS (formation paritaire) en date du 09 septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00916
TJ Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00916
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente magistrat du siège du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00916
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00916
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 APPELANTS : Monsieur [U] [V] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00916
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00916 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJJV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00916
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/651 N° RG : N° RG 24/00916 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4G7 M. [Y] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00916
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00916
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00916 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00916
CA Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00916
Ordonnance N°870 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK73 J.L.D. NIMES 02 octobre 2024 X SE DISANT [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00916
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00916
N° RG 24/00916 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFPC Minute N° 2024/878 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [G], [N], [E] [F] veuve [K] [A], [P], [C], [B] [M] épouse [S] C/ S.A. [11] [Z], [D], [I], [B], [U] [M] épouse [Y] ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00916
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 Monsieur [W] [O] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Nathalie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00916
TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJEE N° : [U] [X], [D] [X] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. LES MAISONS RENOBAT, S.A.S. AMÉNAGEMENT ENTRETIEN PISCINES ET SPAS AEPS, [M] [I], [G] [O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00916
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4XY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Sylvie MARCILLY COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies au service
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00916
CA Toulouse, 9 sept. 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/918 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Septembre à 15h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00916
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/00916
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00916 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00916
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00916
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00916 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753PD N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00916
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/916 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJCV Copie conforme délivrée le 27 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00916
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00916
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R7U Date du Recours : 14 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 08/09/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? DECISION IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00916
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00916 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YYNC Minute : 24/00675 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00916
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00916
N° RC 24/00916 Minute n° 24/382 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI
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