Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00328
TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ4W MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. ASSISTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00328
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00328
DU 20 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVNS Code NAC : 30B S.A.R.L. BILAL C/ S.A.R.L. INLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : An
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ca other ca_reims n° 24/00328
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/00328
ARRÊT n° du 03 décembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORS Copie: -Me Claire VANGHEESDAELE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des content
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00328
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00328
N° RG 24/00328 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZWQ - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 2024/410 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZWQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + CCC à Me J.BALI - 9 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 N
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00328
CA Bourges, 17 oct. 2024, RG 24/00328
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie VINCENT - Me Gilda LIMONDIN Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2024 exp.casier judiciaire de Nantes COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCT
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00328
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00328
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZES Minute N° : 778/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie délivrés à : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON Le 16 octobre 2024 Copie délivrée à : Monsieur [W] [J] (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00328
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00328
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP2M NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorai
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00328
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPT CADUCITÉ DU : 11 octobre 2024 Minute: Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE " [6]", représenté parson synd la soci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00328
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 24/00328
N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDD2 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00328
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVMJ Minute : 24/01070 Madame [Y] [L] Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00328
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTH2 [A] [K] [H] [K] c/ [S] [P] [E] [V] [X] [O] [V] (décédé) [U] [N] [L] épouse [V] [W] [Z] [K] épouse [MR] [D] [X] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00328
TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00328
Référé n° N° RG 24/00328 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5U4 - Minute n°24/00163 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement de M. L’Helgoualc’hPrésident du Tribunal de première instance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00328
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWM6 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [N] [E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00328
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00328
[P] [Z] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00328
TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00328
LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/328 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRMS N° de minute : 24/361 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00328
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00328
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnatio
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00328
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 24/00328
ARRÊT n° du 17 septembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORS Copie: -Me Claire VANGHEESDAELE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00328
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCIB ID TJ DE PRIVAS 21 décembre 2023 RG :22/02639 [T] [Z] [R] C/ SCP RAYBAUDO - DUTREVIS BRINES COURANTLETROSNE SCP DECIEUX-FAVRE- PICOT-RAMBAUD-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00328
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00328
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 313 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV5T Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00328
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVYE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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