Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00033
CA Metz, 12 janv. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00025
CA Metz, 10 janv. 2025, RG 25/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00025 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00026
CA Metz, 10 janv. 2025, RG 25/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01355
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/01355
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 Janvier 2025 MINUTE N°25/00019 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SS 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00710
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Janvier 2025 Minute n°25/00023 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEV7 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01101
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/01101
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Janvier 2025 Minute n°25/00022 N° RG 24/01101 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYN 3ème Chambre Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01163
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/01163
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N°25/00021 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5U RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00785 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01703
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/01703
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N°25/00020 : N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHQT RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01925
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 21/01925
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2025 Minute n° 25/00004 N° RG 21/01925 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRXK 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00536
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2025 Minute n° 25/00005 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGM 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01635
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 20/01635
Ordonnance n°25/00003 du 08 janvier 2025 N° RG 20/01635 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FK2V Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 08 septembre 2020 (n°20/00039) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00650
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 21/00650
Ordonnance n°25/00004 du 08 janvier 2025 N° RG 21/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONZ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 18 février 2021 (n°20/00078) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02597
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 21/02597
Arrêt n° 25/00008 --------------- RG n° 21/02597 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTOB ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 octobre 2021 F20/00434 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02760
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 22/02760
Arrêt n° 25/00002 08 janvier 2025 --------------------- N° RG 22/02760 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3SB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 novembre 2022 F 21/288 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01097
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 23/01097
Ordonnance n° 25/00005 08 janvier 2025 ---------------------------- RG n° 23/01097 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63H --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 avril 2023 F22/00328 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00066
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 24/00066
Arrêt n°25/00001 08 Janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC22 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Décembre 2023 23/00257 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00626
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 Minute n° 24/00365 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Form
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01297
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 24/01297
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 Minute n° 24/00364 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Form
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01719
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 24/01719
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 Minute n° 24/00363 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00020
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 25/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 Nous Géraldine GRILLON, conseillère agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJR7 ETRANGER
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