Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00004
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00004
10/01/2025 DÉCISION N° 2/25 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHLY [E] [O] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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ca other ca_riom n° 24/00004
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 19 Décembre 2024 Ordonnance N° 8 Dossier N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFFN Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix neuf décembre deux mille vingt quatre par No
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ca other ca_paris n° 24/00004
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00004
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊt DU 18 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Décembre 2023 -Bâtonnier de l
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ca other ca_bourges n° 24/00004
CA Bourges, 12 déc. 2024, RG 24/00004
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - lSAS DROUOT AVOCATS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES Exp TPBR [Localité 9] LE : 12 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAM
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ca other ca_besancon n° 24/00004
CA Besancon, 5 déc. 2024, RG 24/00004
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXCN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Décis
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ca other ca_chambery n° 24/00004
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 24/00004
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMN2 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Décembre 2023 Appelants M. [I] [X], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00004
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEX4 SD JUGE DE L'EXPROPRIATION D'[Localité 13] 20 janvier 2024 RG:22/01517 S.A.S. [Adresse 18] S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ Etablissement Public LE DEPARTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00004
CA Douai, 6 nov. 2024, RG 24/00004
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 20/24 n° RG : 24/0004 A l'audience publique du 6 novembre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00004
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00004
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°358 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMJ4 (Réf 1ère instance : 21/00011) SCI [N] [Localité 6] C/ S.E.L.A.R.L. [S] [F] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me S
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00004
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 24/00004
N° 252 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Baron, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 24/00004 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 281, rg n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00004
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 24/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00004
CA Nouméa, 19 août 2024, RG 24/00004
N° de minute : 2024/169 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre civile N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UO6 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 4 décembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/2430) Saisine de la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00004
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 24/00004
ARRET N° [X] C/ EOS FRANCE GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6MJ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00004
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CELCE-VILAIN Me Eliette VERARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00004
CA Grenoble, 19 juin 2024, RG 24/00004
N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCZS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00004
CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00004
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Briey en date du 26 septembre [Immatriculation 1]/01193 ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2024 RG N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJKW APPELANT(S) : Madame [R] [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00004
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00004
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3T AFFAIRE : [B] C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00004
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 24/00004
[Adresse 5] ([7]) C/ Société SARL [9] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00004
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 24/00004
ARRÊT N° N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLO SD TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 21 Décembre 2023 [M] C/ [H] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 MAI 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PA
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