Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00609
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00609
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPSX Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00609
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKCT AFFAIRE : [I] [A] [L] [M]... C/ S.A.R.L. [Adresse 9] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Décemb
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ca other ca_riom n° 24/00609
CA Riom, 26 déc. 2024, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°552 26 Décembre 2024 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00609
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00609
RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00609 N° Portalis DBYC-W-B7I-LEVX 50D c par le RPVA le à Me Cédric MASSON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Cédric MASSON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_colmar n° 24/00609
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/00609
MINUTE N° 575/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00609
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQO N° de MINUTE : 24/02420 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne DEFENDEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA
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ca other ca_rennes n° 24/00609
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/232 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMWQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00609
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00609
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6PO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00609
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/00609
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00609 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSY du 12 Novembre 2024 M.I 24/00001196 N° de minute affaire : [W] [O] c/ E.U.R.L. ALU MENUISERIE Grosse délivrée à Me ZUELGARAY Expédition déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00609
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (n°609, 9 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKICY Décision déférée à l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00609
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00609
MINUTE N° RG : 24/00609 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOKW AFFAIRE : [T] [W] C/ S.A.S. CENTRE AUTO SISKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00609
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00609
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00609
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TU CODE NAC : 50Z - 0A AFFAIRE : [N] [D] C/ S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES MANDATAIRE JUDICIAIRE, S.A. ADTO-SAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00609
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00609
N° RG 24/00609 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD5E C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GRENIER la SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00609
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [E] [T] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3C5 Décision n° Notifié le à - Mme [E] [T] - MAISON DEPARTEMENTAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00609
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7Q Minute N° 24/OR144 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 06/06/2024. Montant : 429,00 euros. Ordon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00609
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFG5 PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00609
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00609
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAJX AFFAIRE : S.C.I. ALLIANZ IMMOBILIER DURABLE 18 C/ [L] [Z], S.A.S. LEDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00609
CA Montpellier, 27 août 2024, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRA O R D O N N A N C E N° 2024 - 624 du 27 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00609
CA Metz, 6 août 2024, RG 24/00609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00609 -
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