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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00496

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00496

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00496 -

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00496

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00496 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPUS JUGEMENT N° 24/623 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a196f491b6d26393076
  • ca other ca_bourges n° 24/00496

    CA Bourges, 13 déc. 2024, RG 24/00496

    SD/CV N° RG 24/00496 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUWI -------------------- M. [J] [C], demandeur en renvoi après cassation, appelant C/ S.A.S. TENOTEL, défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse Me LAVAL 13.12.24

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00496

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW76 Minute N° 24/OR253 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 14/05/2024 Montant : 8484,30 euros Ordon

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00496

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00496

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2IA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37e386fe4a38fb737d52
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00496

    CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/00496

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/535 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYJ Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de DOUAI, décision attaquée en date du 24 janvier 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 673845455153027b68a4483d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00496

    CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00496

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/207 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c05208351cec658672f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00496

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00130 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN7B [J] [L] C/ Société LA BANQUE POSTALE Vos Ref : 80110119270, Société CREATIS Vos Ref : 28940000917709, Société FLOA Vos Ref : 146289551400082794810, S

    Lire la décision → Vérifier la source 670841ae89f19e8c50fc7623
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00496

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW67 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542706866c0645cd2cb7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00496

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/00496 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a6d174fb458d869c90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00496

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHK Numéro de minute : 24/382 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro B 383952 470, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed38d5cd4a8759ae5ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00496

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00496

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/496 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTE2 N° de minute : 24/396 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95d172da17169ec2568
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00496

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00496 N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZ2 N° de Minute : 24/184 ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 30 Septembre 2024 Association FRANCE HORIZON C/ [U] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a082416523b99588b4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00496

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00496

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRKY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00496

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00496

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVS S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son syndic 2ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b70b018211e27a44dcf
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00496

    TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00496

    Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00496 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32505f6e7d670bcd69d87
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00496

    CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00496

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWX [P] [N] [Z]-[R] [E] épouse [N] c/ [K] [V] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b0a413403f5ca588411
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00496

    CA Paris, 29 août 2024, RG 24/00496

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (n°496, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00496 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1608484a0d39533372fed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00496

    TJ Nice, 2 août 2024, RG 24/00496

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/692 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR34 du 02Août 2024 M.I 24/0816 N° de minute 24/01110 affaire : S.A.R.L. MAZZ c/ Syndic. de copro. [Adresse 17], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. WAK

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e925b46ad6fd99ec9d9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00496

    CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/00496

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6E O R D O N N A N C E N° 2024 - 507 du 17 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1