Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Marseille Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2684 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11081

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/11081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11081 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36KP AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (CAP) (la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ M. [M] [W] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b23428384b762e635d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07623

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/07623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/07623 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UX6 AFFAIRE : M. [V] [X] (Me Jean-Laurent BUQUET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b23428384b762e635cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00733

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/00733

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00232 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00733 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FX3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b22428384b762e635c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01326

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/01326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/32 du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/01326 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TCG AFFAIRE : M. [M] [Y]( Me Stéphane PIGNAN) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b22428384b762e635bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01825

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 21/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO3A AFFAIRE : M. [N] [M]( Me Frédérique CHARTIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b22428384b762e635bb
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02429

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEC Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [E] / [K] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b22428384b762e635b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02301

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/02301

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00234 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02301 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TI6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b21428384b762e635ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00910

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/00910

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00213 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00910 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 7] [Localité 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b21428384b762e635aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11086

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/11086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AEE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (Me Christophe PINEL) C/ M. [E] [H] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b21428384b762e635a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00084

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00084

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54NP SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b21428384b762e6359c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04856

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/04856

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°25/00214 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04856 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b20428384b762e6358e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10018

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/10018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 22/10018 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QB6 AFFAIRE : Mme [W] [Y]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b20428384b762e63589
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/05259

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 20/05259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/05259 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XT5S AFFAIRE : M. [D] [W] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ M. [Z] [L] (la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b20428384b762e63585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06959

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/06959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 22/06959 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GAH AFFAIRE : M. [E] [D]( Me François BRUSCHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b1f428384b762e63575
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/04048

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 18/04048

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°25/00211 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 18/04048 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEZY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b1f428384b762e6356b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02404

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02404 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EV6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [R] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b1e428384b762e6355e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00085

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00085

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OH SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b1e428384b762e63559
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00086

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00086

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OI SUR REQUETE EN CONTESTATION DE L’ARRETE DE RETENTION ET SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b1e428384b762e63555
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05042

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/05042

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°25/00066 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05042 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H7X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE * [Localité 3] Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b1e428384b762e63551
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00091

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00091

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OQ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b1d428384b762e63544

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1