Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03633
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/03633
N° 2025/172 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBR3 joint au dossier 24/2688 Madame [C] [Z] DIVORCEE [T] Représentant : Me Nathalie CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02947
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 23/02947
CF/LC Numéro 25/00126 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 Janvier 2025 Dossier : N° RG 23/02947 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVYS Affaire : [X] [B] C/ [Adresse 16] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00337
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/00337
CF/SH Numéro 25/00121 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX44 Affaire : [V] [S] C/ S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02623
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/02623
CF/SV Numéro 25/00127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6VJ Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [N] [I] [B] épouse [N] S.A. GENERALI IARD Société STAUBLI ELECTRICAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03298
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/03298
CF/SV Numéro 25/00124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JATB Affaire : [C] [L] C/ [H] [Y] S.A.R.L. ATB AUTOMOBILES - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00001
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 25/00001
N°25/00129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 15 janvier 2025 Dossier N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBVY Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00841
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 22/00841
CF/SH Numéro 25/00148 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Dossier : N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7J Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03991
CA Pau, 13 janv. 2025, RG 21/03991
N° 25/00076 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 13 Décembre 2023 (21/00003991) désignant Monsieur [T] [C] en qualité d'expert dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02535
CA Pau, 13 janv. 2025, RG 23/02535
PhD/ND Numéro 25/77 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/01/2025 Dossier : N° RG 23/02535 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUN5 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02562
CA Pau, 13 janv. 2025, RG 23/02562
PhD/ND Numéro 25/78 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/01/2025 Dossier : N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQR Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02902
CA Pau, 13 janv. 2025, RG 23/02902
PhD/ND Numéro 25/79 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/01/2025 Dossier : N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVT5 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03364
CA Pau, 13 janv. 2025, RG 24/03364
N° 2025/80 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA2I joint au dossier 23/1488 Monsieur [X] [D] [U] Représentant : Me Virginie JULLIEN de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00055
CA Pau, 10 janv. 2025, RG 25/00055
N°25/075 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix Janvier deux mille vingt cinq N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02357
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/02357
N° 2025/54 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YZ APPELANT M. [B] [P], représentant : Me Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03041
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03041
N° 2025/55 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74W 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03116
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03116
N°25/00073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 janvier 2025 Dossier N° N° RG 24/03116 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JADV Objet: Demande relative à l'octro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03493
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03493
N° 2025/56 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFY 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02126
CA Pau, 8 janv. 2025, RG 23/02126
N° 25/00034 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITHA 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00030
CA Pau, 8 janv. 2025, RG 25/00030
N°25/37 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00032
CA Pau, 8 janv. 2025, RG 25/00032
N°25/38 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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