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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 24/00498

    CA Besancon, 16 janv. 2025, RG 24/00498

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYEB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa460c7dc206c9eb7e3f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00498

    CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/00498

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°411 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UORH (Réf 1ère instance : 2023002637) M. [S] [L] M. [Y] [C] C/ S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ed4c4c14c75434b756b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00498

    CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00498

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-205 N° N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c06208351cec6586733
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00498

    CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 24/00498

    N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDRY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c021445a086e2bcedcf3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00498

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00498 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN7L S.A. UN TOIT POUR TOUS Vos Ref : 8795 logement actuel C/ [G] [E], Société FLOA Vso Ref : 146289661400078631104, Société CAF DU GARD Vos Ref : INL/007 FRAUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 670841af89f19e8c50fc7670
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00498

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00498

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00498 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL6Q AFFAIRE : S.A.R.L. AIR EAU TECHNIC C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6708314689f19e8c50fae2b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00498

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00498

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSET du rôle général S.A.R.L. CITYA [Localité 4] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6] c/ Société OCD 34 GROSSES le - la SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BEN

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00498

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00498

    N° Minute : 2024/534 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [J] [E] Par [L] [D] Jugement du 07 Octobre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P3B5 LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec54e0888abb7bf93a3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00498

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/816 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2NU 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Antoine ANASTASE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d48d5cd4a8758ffef8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00498

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYTD Numéro de minute : 24/383 DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] né le 28 Juillet 1955 à [Localité 8] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed38d5cd4a8759ae5a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00498

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00498

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRK5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e2f6e829c6d6ab3aa87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00498

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/00498 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YEJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [AD] [EN] [Adresse 11]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00498

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00498

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2IH Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 12 décembre 2023 Date de saisine : 30 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ruptu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d8d5d483ec111269782
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00498

    CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00498

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (n°498, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5W2 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0e2575e2e5eed4814b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00498

    TJ Nice, 3 sept. 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/00294 du 03 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00498 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNP DEMANDERESSE Syndic. de copro. CASTEL PROVENCAL, sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0709dd154eff1502835d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00498

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 28 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQ2 N° de minute : Copie Conforme délivrée le : à : Me François MEURIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552df06e1567cddbcbce
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00498

    CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/00498

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6G O R D O N N A N C E N° 2024 - 509 du 17 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b079e6ed70c67f644a0b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00498

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/462 Rôle N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM6J [WU],[A], [M] [S] épouse [VS] [BN] [E] [K] [P] [B] [X] [HI] [Y] épouse [D] [C], [L], [V] [RJ] [T] [KO] [Z], [JM] [FE] [TN] [YG] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9905d6f7f678d48e70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00498

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4N7 Minute : 24/00416 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f858bcff606d9c391a1
  • ca other ca_metz n° 24/00498

    CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00498

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/004

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaac3b6868ad1f98388a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1