Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00435 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00435

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00435

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKJ DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACROIX, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c879e6ebb15676e588
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00435

    TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [G] [E] c/ [V] [L] N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INLB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [N] & SPINA - 131 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie PO

    Lire la décision → Vérifier la source 672bded61ebad4fe786b22bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00435

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXLS Numéro de minute : 24/405 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATELIER BENOIST immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro B 534 061 080, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf140883c6606fa93aab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00435

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00435

    RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7SV 60A c par le RPVA le à Me Romy COLLARD-LAFOND, Me Vittorio DE LUCA, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a980f81231daf1b92145
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00435

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00435

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/435 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGC N° de minute : 24/380 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea245ea63320f349d9e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00435

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00435

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : M. LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE PREFET DU NORD c/ [O] [G] [P] N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLJ ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES H

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd0f423308db0e5f4ccd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00435

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00435

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [S], [V] [Y] veuve [S] c/ S.A. DIAC N° 24/00775 Du 20 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00435 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO2L Grosse délivrée à expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcd7123308db0e5f464fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00435

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00435

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ME MINUTE N° : 24/00143 : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d12cc1b0403b85eafc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00435

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00435

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence ST LOUIS GARE sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4873f6f0b67e43924ed47
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00435

    TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 24/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERH JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LOIRE HABITAT- OPAC, demeurant [Adresse 16] comparant en la personne de Mme [H] DEFENDEURS : Monsieur [C] [M], de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4b45ea63320f34563a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00435

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00435

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPA du 06 Septembre 2024 M.I 24/00867 N° de minute 24/01237 affaire : [N] [Y] c/ Organisme CPAM DES [Localité 8], Compagnie d’assurance PACIFICA Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5875f06e1567cddc16a3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00435

    TJ Saint-Etienne, 12 juill. 2024, RG 24/00435

    MINUTE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK5J (RG 23/751 ) Affaire: [H] [K] C/ M. [G] [O], es qualité de liquidateur amiable de la S.A.S.U. CHAUFFEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le 26 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 66964166f5112d8edd0584e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00435

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00435

    Du 12 juillet 2024 5AC SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DP [I] [Y], [H] [P] épouse [Y] C/ [R] [X], [S] [G] [F] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Delphine TRANQUARD Le 12/07/2024 Avocats : Me Kristell COMPAIN-LECROISEY M

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d1f5112d8edd056d5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00435

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7VD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169044bb525fe3d34ab4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00435

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/562 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQP 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Delphine TRANQUARD Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a7d218341b646cd815
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00435

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00435

    - N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFG Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFG N° de minute : 24/00377 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Morgane LAMBRET + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d1f1f3cd3feff43ac5b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00435

    TJ 69123, 6 juin 2024, RG 24/00435

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAJY AFFAIRE : [R] [G], [Y] [J] épouse [G] C/ SYNDICAT MIXTE OUVERT D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’YZERON DU RATIER ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c0975782d5f06ca47a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00435

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00435

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U35Q CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : [I] [X] [L] [G], [E] [V] [C] [G] C/ S.A.R.L. MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, J

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678b5b46ad6fd99e2e78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00435

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bc9d5614ec4f7d63b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00435

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00435

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y36A Minute : 24/00151 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 7] Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fdf06e1567cdd9ef6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1