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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Rennes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03442

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/03442 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7C6 Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/46 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [Z] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT M

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafc35289c7662ca2cd41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00723

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00723

    RE F E R E N° Du 11 décembre 2024 N° RG 24/00723 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGNS 54B c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND Cour d'appel de Rennes TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafc25289c7662ca2cd3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00881

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00881

    RE F E R E N° Du 17 janvier 2025 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKUW 50D c par le RPVA le à Me Marion DAVID, Me Aurélie GRENARD, Me Carine PRAT Expédition délivrée le: à Me Marion DAVID, Me Aurélie GRENARD, Me Carine PRAT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00504

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00504

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCLB 54Z c par le RPVA le à Me Béatrice BOBET, Me Alexis CROIX, Me Géraldine YEU - copie dossier - copie médiateur amyable Expédition délivrée le: à Me Béatrice BOBET, Me Alexis CROIX, Me Géraldine YEU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00336

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMES Minute n° 25/00055 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00264

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00264

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XV 50F c par le RPVA le à Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie GRENARD Expédition délivrée le: à Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafbb5289c7662ca2cd12
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00257

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00257

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00257 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4R2 70E c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY Expéd

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00796

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00796

    RE F E R E N° Du 17 janvier 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2W 50D c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - copie CMR Expédition délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01526

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/01526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K27J Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/39 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [S] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LUET COPIE CERTIFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb75289c7662ca2ccfc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02015

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K375 Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/40 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [E] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb75289c7662ca2ccf7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00331

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEM Minute n° 25/00052 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb65289c7662ca2cced
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00482

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00482

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCC4 34D c par le RPVA le à Me Christian MAIRE Expédition délivrée le: à Me Christian MAIRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: SCC

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb65289c7662ca2cce7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00311

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMDC Minute n° 25/00047 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb55289c7662ca2cce1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00327

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEH Minute n° 25/00049 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb55289c7662ca2ccdd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00329

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEK Minute n° 25/00050 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb45289c7662ca2ccd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06999

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/06999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/06999 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGSN Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/48 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [B] [U] [C] [H] [P] épouse [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb45289c7662ca2ccce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00797

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00797

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00797 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFX7 56C c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT Expédition délivrée le: à Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb35289c7662ca2ccc9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00308

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMC2 Minute n° 25/00046 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb25289c7662ca2ccc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00334

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEQ Minute n° 25/00054 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb25289c7662ca2ccc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04718

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/04718 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBG Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/47 S.A. CDC HABITAT VENANT AU DROITS DE LA SNI C/ [S] [M] [I] [W] EXÉCUTOIRE DÉL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1