Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00783
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XPG N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 11 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Décembre 2024 DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00783
TJ 75056, 5 déc. 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS aux parties le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZR N° MINUTE : Requête du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00783
TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/00783
CG/EB Ordonnance N° du 03 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWFB du rôle général [J] [D] [M] [Y] c/ [S] [T] et autres GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - Me Franck BOYER - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : - Me Angéliq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00783
TJ 50147, 19 nov. 2024, RG 24/00783
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00783 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUXU DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 19 Novembre 2024 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEUR : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] (93) demeurant [Adresse 6] Représenté par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00783
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00783
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ7V Code NAC : 30B Société PRODICO, société à responsabilité limitée à associé unique C/ S.A.R.L. MYAA SOINS & BEAUTE Monsieur [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00783
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXQ2 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [M] [N] [O] [N] Copie exé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00783
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI4S PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00783
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00783
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00783
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00783
N° RG 24/00783 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVH7 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [U] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00783
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00783
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00783
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00783
N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEH6 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [X] [F] [I] [R] épouse [F] C/ [J] [B] [I] [H], [K], [Y] [A] épouse [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivré
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00783
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00783
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGYK AFFAIRE : Société REX VILLETTE C/ Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00783
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00783
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00783 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU4P du 19 Septembre 2024 M.I 23/00001301 N° de minute affaire : S.A. ADOMA c/ Association EMMAUS COTE AZUR, METROPOLE NICE COTE D’AZUR Gro
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00783
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJV3 N° : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ S.A.S. TERRADOM, S.A.S.U. ESPAXIA DEMANDERESSE S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 1] [Localité 7] re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00783
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00783 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQH N° Minute : 24/00499 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00783
TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00783
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFIB CODE NAC : 34F - 5B AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE RELAIS COLIS, S.A.R.L. AOST CONSULTING C/ S.A.S. RELAIS COLIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00783
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OW MI : 24/00000943 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 08/07/2024 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00783
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXV3 Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OPH DE [Localité 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00783
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00783
N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHYA Minute n° AFFAIRE : [Z] [F] / DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DU NORD Code NACRE : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00783
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXV MINUTE: 24/218 Nous,
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