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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01867

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01867

    N° RG 24/01867 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH5M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH5M NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Antoine MANELFE à la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01737

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01737

    N° RG 24/01737 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIRM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01737 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIRM NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01715

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01715

    N° RG 24/01715 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLP NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Edouard JUNG à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEM

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00987

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/00987

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVTF NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02519

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/02519

    Minute n° 25/407 Dossier n° RG 23/02519 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5XS / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02004

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/02004

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02004 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R24K NAC : 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02209

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02209

    N° RG 24/02209 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPKP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02209 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPKP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [Z] [H], demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00184

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/00184

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQTW NAC : 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01806

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01806

    N° RG 24/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJ4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJJ4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU à la SCP GEORGES DAUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEURS

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04007

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/04007

    Minute n° 25/408 Dossier n° RG 23/04007 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHZE / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 17 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/05616

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 21/05616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/05616 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QPY3 NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e35289c7662ca341ba
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02366

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/02366

    ORDONNANCE DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02366 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4MQ NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2025 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiq

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00258

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/00258

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQ26 NAC : 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 (Homologation d’accord) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00094

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00094

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWKM NOM DU PATIENT : [B] [I] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e35289c7662ca341a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01725

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01725

    N° RG 24/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESI NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Merryl-Anna CHEKROUN-GUIGUI à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e25289c7662ca34193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02917

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 22/02917

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02917 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBCS NAC : 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02272

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02272

    N° RG 24/02272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN3Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN3Z NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL CHRISTELLE DEBOIS-LEBEAULT à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e25289c7662ca34187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 17/24846

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 17/24846

    Minute n° 25/405 Dossier n° RG 17/24846 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M5PL / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e15289c7662ca34178
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00097

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00097

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWMP NOM DU PATIENT : [F] [X] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e05289c7662ca3416c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02050

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02050

    N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKWT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKWT NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Philippe ELKAIM à Maître Manuel FURET à Maître Joëlle GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1