Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00052
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00052
Ordonnance N°51 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKA Recours c/ déci TJ Nîmes 15 janvier 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00054
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00054
Ordonnance N°52 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKP Recours c/ déci TJ Nîmes 16 janvier 2025 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00055
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00055
Ordonnance N°53 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKT Recours c/ déci TJ Nîmes 16 janvier 2025 [D] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 (Au titre des articles L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00056
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00056
Ordonnance N°54 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOK3 Recours c/ déci TJ Nîmes 16 janvier 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/04055
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/04055
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNXA joint au dossier 24//04054 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'avignon, décision attaquée en date du 19 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03259
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 21/03259
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 21/03259 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFFJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00584
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/00584
ARRÊT N° R.G : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCI CRL/DO FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE 14 décembre 2023 Section: RG: [F] C/ FIVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00918
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVH-V-B7I-[H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00598 S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01530
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/01530
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYA Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00524 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02213
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3O Affaire : jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 24 avril 2024, enregistrée sous le n°22/00434 M. [X] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02594
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/02594
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCB Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-24-0019 Madame [N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/04068
CA Nîmes, 14 janv. 2025, RG 24/04068
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZC joint au dossier 24/04067 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MENDE, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00019
CA Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN7F M. [O] [T] Ordonnance N°4 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Pré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03200
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/03200
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03200 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDW joint au dossier 24/03053 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03732
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/03732
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03732 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2G joint au dossier 24/03578 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03720
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 21/03720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03720 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGW6 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 septembre 2021 RG :19/00386 [P] C/ [H] Association CGEA DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03479
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 22/03479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03479 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITL6 CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 septembre 2022 RG :20/00432 [S] C/ S.A.S. PYLONES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03543
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 22/03543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03543 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRU CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 03 octobre 2022 RG :20/00437 [X] C/ S.A.S. POPPIES-BAKERIES LAUDUN Gro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00528
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC3W Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01731
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/01731
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGM5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00478 ORDONNANCE DE CADUCITE PART
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