Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00111
CA Douai, 18 janv. 2025, RG 25/00111
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7C5 N° de Minute : 117 Ordonnance du samedi 18 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 04 Juin 2001 à [Localité 2] (CONGO) de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00101
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BG N° de Minute : 109 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 06 Juillet 2005 à [Localité 5] (TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00102
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BH N° de Minute : 110 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 30 Mars 1998 à [Localité 4] ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00103
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BK N° de Minute : 111 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] alias [X] [P] né le 12 Juillet 2001 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00104
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BL N° de Minute : 112 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] [X] né le 10 Août 1969 à [Localité 3] PORTUG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00105
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00105
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BN N° de Minute : 113 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00106
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00106
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BQ N° de Minute : 114 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [L] [K] né le 23 Août 1992 à [Localité 2] ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00107
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BS N° de Minute : 115 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 10 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00001
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00001
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6R2 N° MINUTE : 4 APPELANT M. [N] [B] né le 07 Septembre 1985 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00003
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00003
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6WQ N° MINUTE : 3 APPELANT Mme [L] [I] [U] épouse [M] née le 15
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00139
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/00139
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 16/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/33 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJGG Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]-sur-Mer en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01763
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/01763
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/20 N° RG 24/01763 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPP6 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 26 Janvier 2024 APPELANTE Madame [B] [H] n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02546
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/02546
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 16 Janvier 2025 N° MINUTE : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJO Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03670
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/03670
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 Janvier 2025 MINUTE N° N° RG 24/03670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWDE Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03949
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/03949
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/01444) rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 joint au dossier 24/3957 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04890
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/04890
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 16 Janvier 2025 Minute n° 25/64 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 14 Juin 2021 N° RG 24/04890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GS Nous, Cécile MAMELIN, Président, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05518
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 23/05518
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 14 Janvier 2025 Décision Au fond, origine Institut National de la Propriété Industrielle de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° OPP23-0354 N° RG 23/05518 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00073
CA Douai, 13 janv. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6V6 N° de Minute : 81 Ordonnance du lundi 13 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 15 Février 1978 à [Localité 2] (ROUMANIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00065
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00065
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VP N° de Minute : 73 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE INTIMÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00066
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00066
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VX Cour d'appel de Douai Ordonnance du Dimanche 12 janvier 2025 N° de Minute : 74 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [I] né le 02 Janvier 1999 à [Localité
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