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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2703 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06547

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44O4 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [C] [T] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octobre 2024 p

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02561

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/02561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TXZ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [N] / [E] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07578

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/07578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/07578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46K4 AFFAIRE : S.D.C. PARC KALLISTE BAT E [Adresse 1] ( la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. ATEF IMMO () A l’audience publique d’orientation

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06266

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06266 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45JA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [L] [G] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octobre 2024 p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10178

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/10178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/10178 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NN AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [P] [B] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octobre 2024 par

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05316

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/05316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/05316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TZS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] [T] / [P] [W] N° minute : Gros

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00959

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 22/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00959 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZS2D AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [X] [W] (Me Rajaa TOUIJER) DÉBATS : A l'au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02009

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ARZ AFFAIRE : Mme [N] [G] (Me Sabrina AMAR) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Gilles SALFATI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Novembre 2024 COMP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04586

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/04586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04586 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JF2 AFFAIRE : M. [C] [Y] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) ; Organisme CPAM DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01792

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 24/01792

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05130 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01792 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZDF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 20 Mai 1961 [Adresse 4] [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/04398

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 20/04398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/44 Enrôlement : N° RG 20/04398 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRV4 AFFAIRE : M. [G] [B] (Me Michael ZERBIB) C/ S.A.R.L. BALESTRA EVENEMENTS (Me Grégory NICOLAI) ; S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; S.A.R.L. PIOLINE et PO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01952

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 24/01952

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05131 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42WP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 10 Février 1961 [Adresse 6] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01799

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 22/01799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01799 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWBJ AFFAIRE : M. [G] [K] (Maître [D] [B] de la SELARL CABINET [D] [B] & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance AXA (Me [E] [W]) ; S.A.S. [8] () ; S.A.S. [8] () DÉBATS : A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03931

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/03931

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05129 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03931 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37ML AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le 09 Juin 1968 [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac645289c7662ca2c343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 14/04733

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 14/04733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/41 Enrôlement : N° RG 14/04733 - N° Portalis DBW3-W-B66-QT2K AFFAIRE : M. [Z] [I] ; Société SWISS LIFE ASSURANCES (Me Florence RICHARD) ; C/ M. [B] [P] (Me Anne-laure ROUSSET) ; Compagnie d’assurances MAIF(Me Anne-laure R

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00094

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 25/00094

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54SB SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac645289c7662ca2c337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04585

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04585 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IPF AFFAIRE : M. [K] [S] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES) ; Organisme CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac635289c7662ca2c333
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02312

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 24/02312

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05132 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46DV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [S] né le 01 Juillet 1961 [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03513

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/03513

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/05128 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03513 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33V3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [B] n

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac635289c7662ca2c326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04754

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/04754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWX AFFAIRE : Mme [E] [G] (Me Arièle BENHAIM) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Novemb

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1