Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00484
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : M. [I] [U] contre : Société [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4K Décision n°25/ Notifié le à - [I] [U] - Société [7]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00036
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PC N° Minute : 25/00029 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00041
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PJ N° Minute : 25/00038 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00425
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : Mme [P] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNHK Décision n°25/ Notifié le à - [P] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00040
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PI N° Minute : 25/00037 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00037
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PD N° Minute : 25/00030 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01870
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01870 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLNK AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02517
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02517 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNFO AFFAIRE : [E] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02206
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/02206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02206 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNIH AFFAIRE : [R] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00942
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00942 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIQW AFFAIRE : [S] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00034
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHCY AFFAIRE : [T] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01403
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01403 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7V2 AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01675
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01675 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F74T AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01409
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI2X AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02309
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/02309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02309 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNU2 AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01500
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7VO AFFAIRE : [I] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02141
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02141 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA2P AFFAIRE : [M] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01003
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJYA AFFAIRE : [T] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03404
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/03404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03404 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRF7 AFFAIRE : [Z] / [J] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [B] [Z] de nati
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03098
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/03098 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEVV AFFAIRE : [L] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]
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