Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00961
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00961
CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYQQ du rôle général [R] [V] [I] [W] épouse [V] c/ [G] [D] la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS GROSSE le - la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copie électronique : - la SCP LAFOND-POGLIANI-BO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00961
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00961 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLTP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00961
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00961
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBQ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00961
TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00961
N° RG 24/00961 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWSN Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Décembre 2024 pour notification à [F] [H] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00961
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00961
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2Z [W] [Z] [J], [G] [V] [J] C/ [X] [F] [I] - Expéditions délivrées aux demandeurs et ai défendeur, - FE délivrée à Le 15/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00961
TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00961
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00961
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00961
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00961 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMIX AFFAIRE : S.C.I. MEDARUS C/ [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00961
TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00961 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3BE N° Minute : 24/00594 Nous, Sophie VALENSI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00961
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R73 PARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00961
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIJ Minute : 24/00457 Monsieur [U]-[V] [X] Représentant : Me Marie-Odile PRAT TERRAY, avocat au barrea
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00961
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 24/00961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7WA 2 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00961
TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 24/00961
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00961 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4BP DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 juin 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00961
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00961 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVT Minute : 24/00663 Société Civile Immobilière 74 RD Représentant : Maître Frédéric C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00961
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00961
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 21 Mai 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du prononcé d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00961
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEH - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00961
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00961
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me KALAI Le ................................
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