Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02068
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02068
N° RG 24/02068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMW NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DENIS BENAYOUN à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02068
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/02068
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YK N° minute : 24/02615 Madame [V] [L] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédur
-
ca other ca_montpellier n° 24/02068
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/02068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVO Décision déférée à
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02068
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODKH Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02068
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUL3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02068
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02068
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX7A NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02068
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02068
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQVF Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02068
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02068
N° RC 24/02068 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [H] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Novembre 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02068
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02068
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02068
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [M] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWC4 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Cop
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02068
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/02068
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWV Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Valence en date du 04 avril 2024, enregistrée so
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02068
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-426A PARTIES : DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02068
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PJP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02068
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02068 - N° Portalis DBZS-W-
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02068
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/02068
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6C7 Minute : 24/282 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02068
CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/02068
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 13 Juin 2024 Minute n° 24/ 529 Jugement (N° ) rendu le 21 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3W joint au dossier 24/1514
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02068
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJC N° MINUTE : 24/00147 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 28 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02068
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02068 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles