Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00293
CA Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/00293
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKC ORDONNANCE Le VINGT QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00293
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00293
DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [F] C/ S.A.R.L. CABINET D’HAUTEFEUILLE, [P], [J], E.U.R.L. FTM DIAG, S.A. AXA FRANCE IARD R
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00293
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00293
TJ 59350, 12 déc. 2024, RG 24/00293
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAU3 DEMANDEUR : M. [L] [O] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en person
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00293
TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00293
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DE LA ROCCA - Me BONNEAU Copie exécutoire à : - Me DE LA ROCCA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00293
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDG AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, EPFIF C/ S.C.I RENAISSANCE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00293
CA Limoges, 13 nov. 2024, RG 24/00293
ARRET N° 355 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR2R AFFAIRE : M. [F] [P] C/ Société [9], M. [G] [H], Société [6], Etablissement [17] SERVICE CLIENT, S.A. [15], Société [10], Société [14] CHEZ [11], Société [13], Société POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE SERVICE CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00293
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00293
CF/LCC Numéro 24/03439 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/00293 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZI Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINTE POITO U C
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ca other ca_paris n° 24/00293
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 422 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Avril 2024 -Bâtonnier
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ca other ca_riom n° 24/00293
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00293
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 483 07 Novembre 2024 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEG7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00293
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/540 N° RG 24/00293 N° Portalis DB2G-W-B7I-IY45 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00293
TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00293
LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/293 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQRI N° de minute : 24/397 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00293
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Me Jonathan PIERRE-LOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAO N° MINUTE : ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00293
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00293
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB2 N° MINUTE 24/00522 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [F] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00293
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00293
Minute N° 2024/ N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me BEAUHAIRE - 03 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00293
TJ Avignon, 17 sept. 2024, RG 24/00293
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYS7 Minute N° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00293
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00293 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJRS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pend
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00293
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 janvier 2024 RG :23/00070 [W] C/ S.A.S. 3G SANTE Grosse délivrée le 10 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00293
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 août 2024, RG 24/00293
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00293 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA37 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00131 Madame [O] [G] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00293
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00293
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJG AQUITANIS C/ [X] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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