Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02381
TJ Nantes, 22 janv. 2025, RG 20/02381
SG LE 22 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 20/02381 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KVCD Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANDREA, [Adresse 3] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD S.A. SMABTP S.A.S. ATARAXIA PROMOTION S.A.S.U. CHRONOFERM S.A. SMA S.A.S. MOTEC INGENIERIE S.A.R.L. ACD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00203
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 23/00203
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEJF Code affaire : 88G et jonction dossier 23/360 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00428
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 21/00428
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 21/00428 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCHG Code affaire : 88D et jonction dossier RG 23/571 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00715
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00715
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYUP Code affaire : 88B et jonctions des dossiers : RG 22/00770 RG 22/00771 RG 22/00774 RG 22/00775 RG 22/00776 RG 22/00807 RG 23/01181 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00640
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 21/00640
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGMQ Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00734
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 21/00734
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 21/00734 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LG2S Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00442
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00442
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXVB Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00524
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00524
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00524 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYAO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00315
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00315
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00315 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LW3F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00045
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMY4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04703
TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 22/04703
A.D F.C LE 16 JANVIER 2025 Minute n°25/13 N° RG 22/04703 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2TM [X], [I], [E] [H] C/ [D], [T], [O] [K] Le 16/01/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me SIEBERT - CP08 copie certifiée conforme délivrée à Me DESROUSSEAUX - CP322 TR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05524
TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 21/05524
A.D N.G LE 16 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/05524 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKES [T] [P] épouse [J] [W] C/ [D] [P] [Z] [U], [M], [I] [P] Le 09/01/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03663
TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 23/03663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 16/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03663 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOJ6 DEMANDEUR : M. [S], [M], [G], [I] [N] Rep/assistant : Me Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04644
TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 20/04644
A.D M-C P LE 16 JANVIER 2025 Minute n°25/09 N° RG 20/04644 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K27F [M] [W] [T] [L] épouse [W] C/ [Y] [K] Notaire associé au sein de la SCP [K] – MENANTEAU – VOELKER [N] [Z] épouse [E] S.C.P. [Y] [K]- PIERRE MENANTEAU- DELPH INE VOELKER Société Civile Professionnelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03751
TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 22/03751
A.D M-C P LE 16 JANVIER 2025 Minute n°25/12 N° RG 22/03751 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXM2 [V] [R] C/ S.A.S. BEISER ENVIRONNEMENT Le 16/01/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me CHABOT - CP46 copie certifiée conforme délivrée à Me RODRIGUES DEVESAS - CP318
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01718
TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 22/01718
A.D F.C LE 16 JANVIER 2025 Minute n°25/11 N° RG 22/01718 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRTH S.C.I. MILL’S C/ S.A.S. PROPRIETES PRIVEES Le 16/01/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me LEPHILIBERT - CP348 copie certifiée conforme délivrée à Me LE GRATIET - CP18
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04266
TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 20/04266
A.D N.G LE 16 JANVIER 2025 Minute n°25/08 N° RG 20/04266 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2EZ [Z] [J] [L] [A], venant aux droits de Mme [S] [K] veuve de M. [O] [Y], décédée le [Date décès 8] 2023, INTERVENANT VOLONTAIRE [I] [D] [M] [A], venant aux droits de Mme [S] [K] veuve de M. [O] [Y], décédée
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01041
TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 24/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/01041 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYPF ------------- [W], [A], [R] [F] C/ [M] [N] [L] [S] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en di
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03963
TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 24/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/03963 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEDM ------------- [H] [M] [B] [X] épouse [M] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05393
TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 22/05393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/05393 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4GT ------------- [E], [B], [Z] [V] épouse [U] C/ [P] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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