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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00018

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJU6 NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6792711f304ff28fe3798ae5
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00033

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00033

    MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYM7 NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR SAISIE IMMOBILIERE 23 Janvier 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6792711f304ff28fe3798add
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00046

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YZ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE BIOTRADE RCS

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00039

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2EG NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6792711e304ff28fe3798ad5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPL NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE P

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00053

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6H NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 23 janvier 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6792711e304ff28fe3798abf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00038

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MJ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGN

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00032

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 23/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJR NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE LE COMPTABLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6792711c304ff28fe3798a95
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00735

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 janv. 2025, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDV N° Minute : 25/OR001 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 JANVIER 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [J] [F] [S] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] DEFEN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01803

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 janv. 2025, RG 24/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 678540a3aaacbea0fe638327
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01846

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 janv. 2025, RG 24/01846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWH5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00378

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HP NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Mme [F], [Y] [Z] épouse [B] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b648895cb70157a3b66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00398

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G265 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. GOLDEN DISTRIBUTION [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b648895cb70157a3b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00477

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b648895cb70157a3b35
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSFG NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE LA REGION REUNION [Adresse 11] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b648895cb70157a3b0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00402

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUM NAC : 61B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEUR M. [C] [D] [E] [F] [Adresse 4] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b648895cb70157a3b01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00456

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3H6 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS M. [D] [R] [B] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b638895cb70157a3afd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00405

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3EQ NAC : 34C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b638895cb70157a3af9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02553

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYO7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/484 AFFAIRE N° RG 24/02553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYO7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b638895cb70157a3af5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02583

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02583 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYMG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/485 AFFAIRE N° RG 24/02583 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYMG NAC : 20L - Art. 1107 C

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b638895cb70157a3af0

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