Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00018
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 23/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJU6 NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pré
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00033
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00033
MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYM7 NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR SAISIE IMMOBILIERE 23 Janvier 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUN
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00046
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YZ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE BIOTRADE RCS
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00039
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2EG NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE,
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPL NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE P
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00053
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6H NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 23 janvier 2025 DEMANDERES
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00038
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MJ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00032
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 23/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJR NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE LE COMPTABLE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00735
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 janv. 2025, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDV N° Minute : 25/OR001 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 JANVIER 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [J] [F] [S] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] DEFEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01803
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 janv. 2025, RG 24/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01846
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 janv. 2025, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWH5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00378
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HP NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Mme [F], [Y] [Z] épouse [B] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00398
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G265 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. GOLDEN DISTRIBUTION [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00477
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSFG NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE LA REGION REUNION [Adresse 11] [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00402
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUM NAC : 61B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEUR M. [C] [D] [E] [F] [Adresse 4] [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00456
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3H6 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS M. [D] [R] [B] [Adresse 6] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00405
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3EQ NAC : 34C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02553
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYO7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/484 AFFAIRE N° RG 24/02553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYO7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02583
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02583 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYMG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/485 AFFAIRE N° RG 24/02583 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYMG NAC : 20L - Art. 1107 C
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