Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00144
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/00144
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWR AFFAIRE : [O] C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Décembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 No
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00144
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00144
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 160/24 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXA DEMANDEURS : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à
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ca other ca_nimes n° 24/00144
CA Nimes, 20 nov. 2024, RG 24/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXY ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 novembre 2023 N°21/00243 [E] C/ [R] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00144
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/144 Rôle N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3O5 [I] [T] C/ Organisme ARS PACA PROCUREUR GENERAL LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [2]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00144
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/00144
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Octobre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/144 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRON Décision déférée du 15 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01812 APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00144
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00144
ARRET N° [W] C/ [E] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6VW Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00144
CA Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00144
N° R.G. Cour : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2W COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Octobre 2024 DEMANDEURS : M. [U] [P] [Adresse 3] [Localité 1] avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocats au barr
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ca other ca_bordeaux n° 24/00144
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00144
RÉFÉRÉ N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5VI ----------------------- S.A.R.L. RLK INVESTISSEMENT c/ S.A.S. GAIA HOLDING, S.A.S. GAIA SECURITE ----------------------- DU 26 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00144
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 24/00144
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 18 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5W Enrôlement du 02 Août 2024 assignation du 31 Juillet 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN du 14 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00144
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 24/00144
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Charlotte TOURNIER ARRÊT du : 09 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5OV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00144
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00144
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZB Minute n° : 24/564 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00144
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juillet 2024 N° 2024/279 Rôle N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZ3 [F] [X] C/ [T] [S] S.E.L.A.R.L. SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00144
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00144
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2ON ORDONNANCE Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 20 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00144
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 24/00144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS2C Monsieur [K] [J] c/ E.P.I.C. TISSEO Nature de la décision : Désistement
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ca other ca_metz n° 24/00144
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00155 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAT Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00144
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 24/00144
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLDC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 22 Décembre 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00144
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°144, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6N Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00144
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 24/00144
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERM O R D O N N A N C E N° 2024 - 147 du 27 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00144
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00144
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00144
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 24/00144
Ordonnance N°149 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDS J.L.D. NIMES 19 février 2024 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère à l
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