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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00144

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/00144

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YJPF S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BSGI SAS, agissant en la personne de son Président Représentant : Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bfcbfd75b73b3e3d963
  • ca other ca_nimes n° 24/00144

    CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/00144

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWR AFFAIRE : [O] C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Décembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 No

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f66165ade286b1f1258
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00144

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00144

    MINUTE N° N° RG 24/00144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKF Madame [F], [I], [V] [B] épouse [M] [R] C/ Monsieur [J] [W] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db9871cc4f2e63676e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00144

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00144

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQL JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseig

    Lire la décision → Vérifier la source 67462438807e14f855dcdd1b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00144

    CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00144

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 160/24 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXA DEMANDEURS : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6745661534d48246a5a13eba
  • ca other ca_nimes n° 24/00144

    CA Nimes, 20 nov. 2024, RG 24/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXY ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 novembre 2023 N°21/00243 [E] C/ [R] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 673ece3eb4ba0cdfa65eb0cf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00144

    TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIK2 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd5b848dd6814c5ce90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00144

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJR N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649450af6f5fd344fc28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00144

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître CHAINE-FILIPPI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XDQ N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1951ebad4fe786aa931
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00144

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00144

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFSN AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.R.L. SOLEIL VERT DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b72
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00144

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/144 Rôle N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3O5 [I] [T] C/ Organisme ARS PACA PROCUREUR GENERAL LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [2]

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb581802f3d66aeeffec1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00144

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00144 N° Portalis DBW3-W-B7I-5GBA AFFAIRE : Le Comptable Public du SIP [Localité 12] REPUBLIQUE C/ Société SCI 26 DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6721349fd174fb458d869ba1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00144

    CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/00144

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Octobre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/144 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRON Décision déférée du 15 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01812 APPELANTE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35b92edfb0b58c05f0fa
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00144

    CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00144

    ARRET N° [W] C/ [E] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6VW Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c003445a086e2bcedb33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00144

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00144 N° Portalis DBZS-W-B7I-X65V N° de Minute : 24/00175 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 [O] [J] [L] [J] C/ [E] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 670574851296b51ba2b16099
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00144

    CA Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00144

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2W COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Octobre 2024 DEMANDEURS : M. [U] [P] [Adresse 3] [Localité 1] avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb6b2f5f3246ff3814fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00144

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVY6 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. IMMOBILIERE M ET N DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404d8d5cd4a8759778b7
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00144

    CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00144

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5VI ----------------------- S.A.R.L. RLK INVESTISSEMENT c/ S.A.S. GAIA HOLDING, S.A.S. GAIA SECURITE ----------------------- DU 26 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1845b6604a26aae893b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00144

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00144

    N° RG 24/00144 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00144 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKUD Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. LEADACTIV, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f3f6e7d670bcd1bb41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00144

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00144

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKX N° minute : 24/00312 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67350388a16106af685e0b4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1