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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2681 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03718

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J2H PARTIES : DEMA

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02127

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03770

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KGP PARTIES : DEMA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03774

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03774 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KH7 PARTIES : DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02704

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/02704

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05263 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02704 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WSO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 29 Octobre 1980 [Adresse 2] Entrée E [

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a8dc35c03afb70d7d9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04883

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffier Débats

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03843

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/03843

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05265 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03843 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36YV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le 14 Décembre 1967 [Adresse 7]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03345

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GHY PARTIES : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 14/09234

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 14/09234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 14/09234 - N° Portalis DBW3-W-B66-Q5PP AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT BPI (la SELARL AGNES SUZAN) C/ [R] [N] (représenté par la SELAS FIDAL) [P] [Z] épouse [N] (r

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03944

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 06 Décembre 2024 N° RG 24/03944 - N° Portalis DBW3

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04868

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffier Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a3dc35c03afb70d77e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05070

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/05070

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05271 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05070 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ITX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [P] née le 20 Juillet 1966 [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a1dc35c03afb70d75a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 12/03235

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 12/03235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 12/03235 - N° Portalis DBW3-W-B64-ORAX AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIF MED (la SELARL AGNES SUZAN) C/ [C] [V] (la SCP GOBERT & ASSOCIES) [B] [W] épouse [V] (la

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a1dc35c03afb70d756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02382

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/02382

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05262 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02382 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UDQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 21 Juillet 1985 à [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a1dc35c03afb70d74c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03284

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/03284

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05264 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03284 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32XA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [L] née le 07 Mai 1963 [Adresse 8] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a1dc35c03afb70d748
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01881

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a1dc35c03afb70d740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05018

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/05018

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05269 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05018 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HVH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [W] né le 13 Mai 1945 [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a0dc35c03afb70d72a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05089

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/05089

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05272 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05089 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IU4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 07 Juin 1975 à [Localité 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a0dc35c03afb70d725
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03918

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e89fdc35c03afb70d720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05019

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/05019

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05270 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05019 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HVI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [M] née le 30 Avril 1978 [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e89edc35c03afb70d701

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1