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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00698

    TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CT DEMANDERESSE : RECAM SONOFADEX immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 305 177 545, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie BAUDRY de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67819b1f6d34da2cbdce080c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00698

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00698

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (n°698, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOSU Décision défér

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00698

    TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/00698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHI5 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00698

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00698

    N° RG 24/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTO2 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTO2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 6]” C/ [M] [V], [D] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marc HOFFMANN la SELARL

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00698

    CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 24/00698

    CHAMBRE : 4ème Chambre R.G. : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de la saisine : 02 Février 2024 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2023 Décision atta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00698

    TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00698

    PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSJ4 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [O] [R] [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa2fa133552c52cac573e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00698

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 22/1199 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGQZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LOGER HABITAT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Simon FROMONT, avocat au barreau de DO

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00698

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/00698 -

    Lire la décision → Vérifier la source 671be094cda2201c09829fa1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00698

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00698

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC47 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [Y] C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00698

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00698

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZY2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00698

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZMW NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Danièle BERDAH, Me Corinne MANLIUS CCC délivrée le : à : ANAMJ Jugement Rendu le 07 Octobre 2024 ENTRE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670583c01296b51ba2b5d0f3
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00698

    CA Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00698

    AFFAIRE : N° RG 24/00698 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 13 Mars 2024 RG n° 23/00974 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU DEFERE : COOPERATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff859aa4ff9ec259c09595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00698

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00698

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. HMC c/ S.C. ROMARIO N° 24/ Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00698 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPTZ Grosse délivrée à Me Monica GRASSO expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0f0172da17169eb48ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00698

    TJ Avignon, 26 sept. 2024, RG 24/00698

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVMT JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] né le 20 Juillet 1954 à [Localité 7] (84) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7114ee80a8925e91d6a94
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00698

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00698

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJ6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 713 du 26 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b5d0ff04326a7329496
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00698

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00698

    N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCP4 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------- S.A.S. OTRANTE C/ COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES METROPOLE [T] [V] S.A.S. HOLDING SOCOTEC ------------------------------------- Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac6bf8acf9bcb645436
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00698

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/00698 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYSC ------------- [D], [Z] [N] épouse [F] C/ [R], [J], [H], [V] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dddd154eff1502740c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00698

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5H7 MI : 22/00000778 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Thomas BLAU Me Tanguy HUERRE COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264f9d90d454e62ed215b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00698

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00698

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBWO N° minute : 24/01562 Madame [V] [O] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 19 mars 2024 au greffe du service du

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc4f9c59f436500126ba
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00698

    CA Nîmes, 29 juill. 2024, RG 24/00698

    Ordonnance n°664 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5Z J.L.D. NIMES 26 juillet 2024 X SE DISANT [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, C

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820e7be56405acf78fe3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1