Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03388
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 23/03388
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 40/25 N° RG : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEYT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Septembre 2023 Date de la saisine : 22 Se
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03032
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 24/03032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03032 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILSE Minute n° 41/25 APPELANTE E.U.R.L. GNC prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR IN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00242
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 25/00242
Copie transmise par mail : - à Mme [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [K] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00070
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAK MINUTE N° 33/2025 APPELANTE Madame [H] [T] Représentée par Me Véronique SCHALCK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03270
CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 24/03270
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6M Minute n° 30/2025 APPELANTS Mme [F] [L] épouse [P] représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR M. [V] [P] représenté par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01951
CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 23/01951
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICNB Minute n° 35/2025 APPELANTS [V] [Z] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR [E] [O] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03919
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/03919
MINUTE N° 25/47 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie au greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03983
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/03983
MINUTE N° 25/46 Notification par LRAR aux parties Copie commission de surendettement du Haut-Rhin Copie au greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02990
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 22/02990
GLQ/KG MINUTE N° 25/36 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03040
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 22/03040
GLQ/KG MINUTE N° 25/37 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03084
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 22/03084
GLQ/KG MINUTE N° 25/52 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 JANVIER 2025 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03140
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 22/03140
GLQ/KG MINUTE N° 25/56 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03149
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 22/03149
GLQ/KG MINUTE N° 25/54 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 JANVIER 2025 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03156
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 22/03156
GLQ/KG MINUTE N° 25/53 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03797
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 24/03797
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/03797 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYA Minute n° 51/2025 APPELANTE S.A.S. STOKOMANI Représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [T] [O] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00204
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00204
Copie transmise par mail : - à [R] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. [R] [L] copie à Monsieur le PG le 17/01/2025 Le Greffier, RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00213
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00213
Copie transmise par mail : - à [H] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 17/01/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00236
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00236
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOI3 N° de minute : 35/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00241
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOJC N° de minute : 39/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00244
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOJH N° de minute : 38/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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