Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00145
CA Dijon, 28 déc. 2024, RG 23/00145
[Adresse 6] ([8]) C/ S.A.S.U. [14] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28
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ca other ca_lyon n° 23/00145
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 23/00145
N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWV2 Décision du Juge des contentieux de la protection de ROANNE au fond du 06 décembre 2022 RG : 11-22-36 [S] [L] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00145
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00145
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 510 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00145 N° Portalis DBV7-V-B7H-DREG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 20 décembre 2022, dans u
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00145
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/00145
N° RG 23/00145 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [D] [G] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00145
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 23/00145
AFFAIRE : N° RG 23/00145 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F33A Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Décembre 2022, rg n° F 21/00358 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00145
TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/00145
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00145 - Portalis DBZT-W-B7H-GECA - parquet 23135000159 - minute n°116/2024 ***** ORDONNANCE du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par M
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ca other ca_paris n° 23/00145
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00145
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 356 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Février 2023 -Bâtonnie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00145
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00145 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHKS 89A JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00145
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00145
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00145
CA Reims, 11 juill. 2024, RG 23/00145
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGN-16 [W] [J] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Aurore BOISSY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00145
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [F] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJJC Décision n° Notifié le à - M. [F] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00145
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00145 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZQ6 AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [I] [T] [E] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00145
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00145
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXI ----------------------- [K], [D], [N], [I] [Y] C/ [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 septembre 2023 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00087 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00145
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/00145
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJB7 [R] c/ S.A.R.L. DL EXPERTS Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu l
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00145
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 14] [Adresse 46] [Localité 36] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 68] N° RG 23-00145 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGMY N° Minute : DEMANDERESSE : [52] Débiteur(s), trice(s) : Mme [Y] [X] née [W] Copie délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00145
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/00145
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY7A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00145
CA Amiens, 18 mars 2024, RG 23/00145
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 23/00137 du : 15 Décembre 2022 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 01 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00145
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00145
ORDONNANCE N° 31 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 22 Février 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00145
CA Bastia, 20 févr. 2024, RG 23/00145
ORDONNANCE N° 17 du 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00145 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWZ S.A.S.U. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. MELIF COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATR
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00145
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00145 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZQ6 AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [Z] [G] [Y] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 6 Février 2024 COM
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