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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00059
TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00059
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3EA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00060
TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00060
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3EB ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03842
TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/03842
Copie délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEXEM CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03842 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCKU JUGEMENT Le tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05888
TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/05888
Copie délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05888 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KILO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Ci
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00061
TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00061
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3EC ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03772
TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/03772
Copie délivrée le à la SCP B.C.E.P. Me Elodie GINOT la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 24 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03772 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBOM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01299
TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 22/01299
Copie délivrée le à la SELARL [7] Me Marine SANTIMARIA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/01299 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNSQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00069
TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/00069
Copie délivrée le à Me Jean-philippe BOREL Me Magali FIOL Me Nancy PAILHES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYGK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Ch
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00055
TJ Nîmes, 22 janv. 2025, RG 25/00055
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3AM ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00056
TJ Nîmes, 22 janv. 2025, RG 25/00056
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3AO ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/01779
TJ Nîmes, 20 janv. 2025, RG 20/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 20/01779 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IUJC JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.A.S. EcoDDS, inscrite au RCS de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02889
TJ Nîmes, 20 janv. 2025, RG 22/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02889 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRSG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [L] [R] né le 19 Février 1958 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01307
TJ Nîmes, 20 janv. 2025, RG 23/01307
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01307 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4YA JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04899
TJ Nîmes, 20 janv. 2025, RG 22/04899
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Marjorie ESTRADE Me Jean-baptiste ITIER la SCP LOBIER & ASSOCIES la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03171
TJ Nîmes, 20 janv. 2025, RG 23/03171
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03171 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAVI JUGEMENT Le Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04827
TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 23/04827
Copie délivrée à Me Françoise CIRRE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Alexandre ZWERTVAEGHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04827 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFRT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00357
TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/00357
Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02827
TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 23/02827
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02827 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAFW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05177
TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 23/05177
Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL MAS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05177 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFXT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05060
TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 23/05060
Copie délivrée à la SELARL LEXEM CONSEIL la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05060 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF6Z JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civ
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