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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00144

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/00144

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YJPF S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BSGI SAS, agissant en la personne de son Président Représentant : Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bfcbfd75b73b3e3d963
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00144

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00144

    MINUTE N° N° RG 24/00144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKF Madame [F], [I], [V] [B] épouse [M] [R] C/ Monsieur [J] [W] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db9871cc4f2e63676e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00144

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00144

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQL JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseig

    Lire la décision → Vérifier la source 67462438807e14f855dcdd1b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00144

    TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIK2 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd5b848dd6814c5ce90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00144

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJR N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649450af6f5fd344fc28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00144

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître CHAINE-FILIPPI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XDQ N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1951ebad4fe786aa931
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00144

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00144

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFSN AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.R.L. SOLEIL VERT DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b72
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00144

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00144 N° Portalis DBW3-W-B7I-5GBA AFFAIRE : Le Comptable Public du SIP [Localité 12] REPUBLIQUE C/ Société SCI 26 DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6721349fd174fb458d869ba1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00144

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00144 N° Portalis DBZS-W-B7I-X65V N° de Minute : 24/00175 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 [O] [J] [L] [J] C/ [E] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 670574851296b51ba2b16099
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00144

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVY6 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. IMMOBILIERE M ET N DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404d8d5cd4a8759778b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00144

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00144

    N° RG 24/00144 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00144 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKUD Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. LEADACTIV, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f3f6e7d670bcd1bb41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00144

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00144

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKX N° minute : 24/00312 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67350388a16106af685e0b4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00144

    TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00144

    MINUTE N° N° RG 24/00144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCLQ S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Madame [L], [Z] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee53a172da17169ea205c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00144

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00144 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZATX N° minute : S.A.S. GCA [Localité 6] c/ [T] [C] [W] DEMANDERESSE S.A.S. GCA [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e219b56f16fd33e92cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00144

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00144

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/744 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNPT du 08 Août 2024 M.I 24/0854 N° de minute 24/01200 affaire : [W] [U] épouse [C], [P] [C] c/ S.A.R.L. BLANC REAL PROPERTIES, Syndic. de copro

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ecc5b46ad6fd99ecd5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00144

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPZ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me Chafi AKHOUN TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ffc9df1f5828382d3c42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00144

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU77 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIÉTÉ D’HABITATION À LOYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e77533
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00144

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00144

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 66964112f5112d8edd0577b6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00144

    TJ Chartres, 31 mai 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mai 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbf62ce03d424c85e7c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00144

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00144

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFSN AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.R.L. SOLEIL VERT DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1