Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00940
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJAA N° de minute : S.N.C. S.N.C [Localité 17] PASSAGE GAMBETTA c/ S.A.S. HORIZONS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00940
TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00940
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYFI du rôle général [Z] [I] [E] [J] [M] [B] [N] épouse [J] c/ S.A.R.L. ELIOTTEK la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00940
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00940 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFAS Code NAC : 63A AFFAIRE : [N] [M] [Z] C/ [A] [C], [F] [B] veuve [L], Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Z] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00940
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00940
ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00940
TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/00940
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJO4 Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 NOVEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00940
TJ Meaux, 13 nov. 2024, RG 24/00940
- N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKQ Date : 13 Novembre 2024 Affaire : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKQ N° de minute : 24/00620 Formule Exécutoire délivrée le : 13-11-2024 à : Me Laëtitia MICHON DU MARAIS + dossier Copie Conforme délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00940
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSA PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00940
TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00940
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0094
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00940
TJ 14118, 22 oct. 2024, RG 24/00940
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 Numéro RG : 24/00940 N° Minute : 2024/ Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Virginie BLONDIN, greffier, Siégeant dans la salle
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00940
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00940
N° RG 24/00940 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NG53 Minute N° 2024/941 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à : la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00940
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00940
Minute n° 2024 /457 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DIAC-MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 2] [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00940
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00940
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJRS AFFAIRE : [S] [P] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00940
TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/00940
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00940
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00940
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFO JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEURS : Madame [K], [J], [B] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 16] [Adresse 15] [Adresse 15]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00940
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00940 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5D JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, DEFENDEURS : [10], demeurant Chez [8] - [Adresse 12]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00940
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00940
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYO S.A. NOALIS C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00940
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme à: -Me Eric BARBOLOSI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00940 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSZ N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 04 Septembre 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00940
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00940
TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01908 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00940
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CM N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 j
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