Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01704
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01704
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01704 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4WU du 13 Décembre 2024 M.I 24/01353 N° de minute 24/ affaire : [M] [K] c/ Etablissement public ONIAM, Etablissement INSTITUT [18], [T] [Y], [B] [E], [H] [D]
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01704
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 24/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLT N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Nove
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01704
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01704
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYXB NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01704
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01704
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01704 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01704
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01704
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01704
- N° RG 24/01704 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01704 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPI - Mme [V] [B] Ord
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01704
TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/01704
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01704 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFDT MINUTE n° : 2024/ 571 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01704
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01704
N° RG 24/01704 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKIU [B] [X] / S.A.R.L. ECO ISO ENERGIE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [B] [X] née le 01 Janvier 1956 à MEKNES M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01704
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [4] [Adresse 1] Représenté par M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01704
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01704
N° RC 24/01704 Minute n° 24/681 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 Sept
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01704
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01704
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ SA L’EQUITE MINUTE N° DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/01704 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFQ Grosse délivrée à Me PLANCHON Expédition délivrée à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01704
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C377F N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y], dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01704
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01704 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KO Minute : 761/24 S.A. D’HLM IMMOBILIÈRE 3F Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, a
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