Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00132
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 23/00132 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSUW Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Pôle de Recouvrement S
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00132
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 23/00132
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 13 Décembre 2024 MINUTE N°24/880 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT5K Affaire : [F] [R] C/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.A.S.U. BURGER HOUSE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT N
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ca other ca_orleans n° 23/00132
CA Orleans, 29 nov. 2024, RG 23/00132
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWVB DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00132
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00132
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHVU ---------------------- [W] [G] C/ S.A.R.L. POLYMAT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00132
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00132
N° RG 23/00132 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZNR JUGEMENT D'ADJUDICATION Le dix sept Octobre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00132
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQR JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], inscrit au registre national d’immatric
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00132
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 23/00132
16/10/2024 ARRÊT N° 333/24 N° RG 23/00132 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGD2 MD/MP Décision déférée du 29 Décembre 2022 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN 11-22-176 GABAUDE [B] [Z] C/ [C] [N] CADUCITÉ DE L'ACTE D'APPEL Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00132
CA Fort-de-France, 15 oct. 2024, RG 23/00132
ARRET N° N° RG 23/00132 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL6V Mme [H] [P] C/ M. [B] [C] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00132
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00132
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJNW N° MINUTE 24/00546 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Céline CAUCHEPIN,
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00132
TJ Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00132 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSUW Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Pôle de Recouvremen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00132
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 23/00132
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 23/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC3K Minute n° 24/01822 Monsieur [I], [H], [S] [D] Représentant : Me Odile CASSIOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0707 C/ M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00132
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMG S.A.R.L. C.M.C. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [C] [Z] Décision déférée à la
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00132
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 23-00132 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFII N° Minute : DEMANDERESSE : CNAV Débiteur(s), trice(s) : Mme [P] [V] née [E] Copie délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00132
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 419 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRDE Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 Octobre 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00132
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 23/00132
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 6] Chambre Civile ARRÊT N° 96 /2024 N° RG 23/00132 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEVO [X] [W] C/ [J] [G] [I] [G] [Z] [G] ARRÊT DU 22 JUILLET 2024 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00132
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 23/00132
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNS jugement du 30 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection du Mans n° d'inscription au RG de première instance 1122000285 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00132
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00132 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVCL JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 M. [E] [G] [R] C/ Société [30] Société [31] Société [27] Société [19] S.A. [22] Organisme CAF DE L'ES
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00132
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00132 N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQR AFFAIRE : Syndic. de copro. 2-4-6 rue Colbert 13001 MARSEILLE C/ S.C.I. ZOHRA DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 CO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00132
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/00132
AFFAIRE : N° RG 23/00132 N° Portalis DBVC-V-B7H-HELY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2023 - RG n° 22/00287 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00132
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00132
Décision du 06 Juin 2024 Minute n° 24/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3F3 Le juge de l’exprop
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