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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01310

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01310

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] Références : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7567H N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [N] [I] C/ Société [9] / 43253886161100 Société [18] / 110955655 Société [11] / 5029762

    Lire la décision → Vérifier la source 678036689c3ba90f51dc6249
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01310

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01310 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVOX Société CIVILE IMMOBILIERE AKIRA .RCS NIMES N° 483 370 169. C/ [I] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83425cf40727a004471c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01310

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01310 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26U MINUTE : 24/00705 ORDONNANCE rendue le 17 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9164cdc6046d4723f70a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01310

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01310 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOSK N° de minute : 24/02098 S.A.S. GROUPE GOYER c/ S.A. SMA SA Assureur de la Sté HEFI et de la Sté CYB STORES DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE GOYER [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a0956b912a0059d965
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01310

    TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01310

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXL4 AFFAIRE : [E] [V] / Société TOULOUSE METROPOLE HABITAT NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6777135b1c1d126b1996a665
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01310

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGZL MI : 23/00000666 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SARL AHBL AVOCATS COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd31c3411ff3451e3cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01310

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/01310

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01310 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNIX CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SADEV94 C/ S.A.S. PEREZ MORELLI, S.A.S. ANTEA FRANCE, [W] [X] [C] [K] nu-propriétaire en indivisio du 106 rue Constant Coquelin - 94400 VITRY-SUR-SEINE, situé sur la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5af6645ea63320f333cc4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01310

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01310

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01310 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b05bdcc4c981629ebf57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01310

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01310

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F] / [G] N° RG 24/01310 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUOV N° 24/00298 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée Maître Philippe SILVE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcd7223308db0e5f46519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01310

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] ; Madame [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MONGELOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DK4 N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d67827ea89ef4c89ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01310

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2Q - M. LE PREFET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b4ed0c9a1a2b72e0c9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01310

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 24/01310

    - N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7T Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 66620cd5d07d032eddaf8c17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01310

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3B ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf157e266e89ef118a0b0
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01310

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01310

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WFL Date du Recours : 06 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 06/11/2023 : SOLLICITE L'ANNULAT

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dea0f6350336350215

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1