Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00530
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 24/00530
GS/SL N° Minute 1C25/042 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWV Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 18 Mars 2024 Appelant M. [Z
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ca other ca_aix_provence n° 24/00530
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/23 Rôle N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY7C [W] [U] C/ [V] [C] S.A.R.L. BF AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FRELOT Me Audre
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ca other ca_besancon n° 24/00530
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGK S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 15 décembre 2023 [RG N° 2023J25] Code affaire : 53F - Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des
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ca other ca_limoges n° 24/00530
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 24/00530
ORDONNANCE N° N° RG 24/00530 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISZD [Y] [S] [Y] [S] E.A.R.L. [Adresse 4] C/ [E] [X] Notification faite aux parties, art 381 cpc, par LS Le 04-12-2024. Le greffier COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 04 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00530
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/00530 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRX S.A. LA BRED BANQUE POPULAIRE DITE BRED [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [I] [P] [V] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00530
CA Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/217 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJWW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00530
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3I AFFAIRE : FONDATION ANAIS C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Décembre 2023 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00530
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00530
DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYBK Code NAC : 30B S.C.I. [V] C/ S.A.S.U. JEFF KING OF CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00530
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00530 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAR Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 25 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00530
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00530
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°530, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAZJ Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00530
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Messaline LESOBRE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [P] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00530 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X7M N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27 septem
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00530
TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00530
MINUTE N° RG : 24/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM43 AFFAIRE : [Y] [W], [R] [E] concubine [W] [Y] C/ [T] [I], S.A. SWISSLIFE FRANCE, S.A.S.U. AJC TERRASSEMENT SASU au capital de 3 000 € RCS SAINT ETIENNE 849 538 905, S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00530
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00530
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Emilie ZUBER Ordonnance du 20 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBJ et N° RG 24/00531 ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00530
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02639 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00530
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00530
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5S PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00530
CA Bourges, 29 août 2024, RG 24/00530
le : 29.08.2024 Exp + CE à : - Me LE ROY DES BARRES - Me Exp à : Me BOITARD - CIVIL CA - Pdt TJ Nevers COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024 N° 31 - 8 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00530 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00530
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWG O R D O N N A N C E N° 2024 - 541 du 31 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00530
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00530 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YENJ SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, L’AGENCE IMMO
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00530
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00530
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00530 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNZ du 25 Juillet 2024 M.I 22/00000664 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] [Localité 3] c/ [E] [U] épouse [S], [W] [J] épouse [H], [V] [I]
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