Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01302
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01302
N° RG 24/01302 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNXH Minute N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------------- S.A.R.L. DU PINIER C/ [Localité 39] METROPOLE et autres ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 30/01/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01302
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01302 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVMI S.C.I. DES CARMES . RCS NIMES N° 817 706 914. C/ [G] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01302
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2O Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [M], [K] [L] épouse [M] C/ Société MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [J] [M], né le 20 octobre 1982 au Maroc, de nationalité française,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01302
TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 24/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01302 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J222 MINUTE : 24/00699 ORDONNANCE rendue le 13 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_toulouse n° 24/01302
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01302
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1306 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVHJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre 2024 à 13h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01302
TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01302
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00380 Dossier : N° RG 24/01302 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJFQ ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme [O] [N] l
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01302
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01302
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01302 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPLV AFFAIRE : S.C.I. MORON C/ S.A.S. EUROPA TRUCK SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01302
TJ Nanterre, 2 oct. 2024, RG 24/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01302 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO5H N° : 24/01790 S.C.I. RITONTITIN représentée par son gérant Monsieur [J] [P] [E] c/ S.A.S.U. CONTICINI représentée par la société CONTICINI FRANCHISE,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01302
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01302
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] N°24/01301 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN COURS DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code de l'ent
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01302
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/01302
Ordonnance N° [R] C/ consorts [L] copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me BIBARD IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01302
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01302 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RTM N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le ca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01302
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2024 N° 2024/1302 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDL Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01302
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01302
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01302
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société ATLANTIC c/ [U] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSH3 - Exécutoire : à Me Jean-Louis FACCENDINI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01302
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01302
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01302 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01302
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35BF N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT du 3 mai prorogé au 31 mai puis au 11 juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01302
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. BANQUE POSTALE [E]-[V] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFQ N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024 (A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01302
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHQ N° de Minute : 24/1262 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01302
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01302
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01302 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBX3 N° Minute : 24/00672 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01302
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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