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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 24/02395

    CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 24/02395

    N° RG 24/02395 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWPH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 DESISTEMENT DE L'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00022 Tribunal de commerce du Havre du 26 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS A.26 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f23be53fca3659f67340
  • ca other ca_montpellier n° 24/02395

    CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02395

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02395 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHKT Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67875245fc8e837eda8a613e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02395

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/02395

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/02395 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFCV DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge assisté(e) de Aurélien PARE

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02395

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [Z] [J] N° RG 24/02395 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXPN Minute n° : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge, et

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02395

    TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 24/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02395 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02395

    TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02395

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02395 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOE4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02395 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOE4 ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02395

    CA Orléans, 22 sept. 2024, RG 24/02395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02395 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6W (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256949d8a6b45fac47dfc
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02395

    CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02395

    CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Monsieur [J] [P] C/ S.A.S. LYNX SECURITE ------------------------ N° RG 24/02395 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY6D ------------------------ DU 11 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Co

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02395

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/02395

    DOSSIER N° N° RG 24/02395 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLVF MINUTE : 24/00144 TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me GARNIER, vestiaire T21 Société JAFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7fc38db413efec0480c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02395

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02395

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [P] [K], représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS c/ S.A. [2], représentée par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 - N° du dossier 051958 etc... N° RG 24/02395 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecb033cdcc763a3b9b7b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02395

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/02395

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKXW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02395

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AE2 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [J] Madame [W] [O] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 668839da342d338c20d3128b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02395

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à SELARL ARNOUX-POLLAK Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6889124f164153e3cd1d67ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02395

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 mai 2024, RG 24/02395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/823 Appel des causes le 27 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02395 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753Q3 N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02395

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBJ MINUTE: 24/653 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf2fbb79e8fd3d2ef61
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02395

    CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02395

    N°RG 24/02395 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRST Nom du ressortissant : [P] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c9bd6a8f00086ab9d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1